Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: DAF_2022_001614
II.1.2)Code CPV principal50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz. Le présent accord-cadre prévoit également la mise à disposition d'équipements frigorifiques autonomes en locations offrant des capacités de stockage de 10 à 25 m3. Il n'est pas alloti. Le titulaire assure, conformément aux indications portées à la réglementation en vigueur, la maintenance applicable aux installations frigorifiques et électriques sous réserves d'éventuelles mises en conformité nécessaires préalables
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives, correctives et amélioratives au profit des installations de chambres froides positives et négatives des points de restauration situés dans la zone de compétence de l'esid de Metz
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord cadre est conclu pour une première période de seize mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord cadre sera renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinquante (52) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord cadre, est divisé en 2 types de prestations :- les prestations forfaitaires, partie de l'accord cadre, engagées sur bon de commande dès la notification de l'accord cadre;- les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Accord-Cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'Accord-Cadre sera conclu à prix mixtes : la prestation de maintenance annuelle sera rémunérée par un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles seront réglées par des prix unitaires. A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. (20% pour les pme) b) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. C) Prix révisables
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/02/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/02/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail : www.marches-publics.gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.renseignements techniques :Division Gestion du PatrimoineNom du chargé d'affaires : Xavier ATTALI Tél : 03 87 15 56 36 Renseignements nécessaires à l'étude des offrespour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2022_001614Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 0388212323
Adresse internet:
http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2023