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Fournitures - 13608-2020

13/01/2020    S8    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Caluire-et-Cuire: Livres de bibliothèque

2020/S 008-013608

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caluire et Cuire
Numéro national d'identification: 21690034000011
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville: Caluire-et-Cuire Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69642
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone: +33 478988115

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de documents pour la médiathèque et les écoles de la Ville

Numéro de référence: 2019048
II.1.2)Code CPV principal
22113000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de documents, d'ouvrages destinés à la médiathèque et aux écoles de la Ville. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Pour la 1re année d'exécution du marché, les commandes ne seront effectives qu'à compter du 24.2.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit expressément de façon anticipée si le montant contractuel maximal de commande est atteint avant l'échéance contractuelle selon les dispositions du CCAP. Tranche optionnelle: sans objet, procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum annuel:

— lot 1: 17 000 EUR HT,

— lot 2: 20 000 EUR HT,

— lot 3: 35 000 EUR HT,

— lot 4: 30 000 EUR HT,

— lot 5: 15 000 EUR HT,

— lot 6: 30 000 EUR HT,

— lot 7: 20 000 EUR HT,

— lot 8: 4 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 684 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: documents sonores musicaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234300
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne la fourniture de documents sonores musicaux — CD audio conformément aux dispositions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: documents vidéos

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30234400
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne la fourniture de DVD pour adultes et enfants conformément aux dispositions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: documents imprimés et textes enregistrés adultes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Documents imprimés et textes enregistrés adultes conformément aux dispositions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: documents jeunesse (dont office nouveauté jeunesse)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 concerne la fourniture des ouvrages de fonds documentaires ou de fiction (documents imprimés) et textes enregistrés en langue française pour la section jeunesse, ainsi que la fourniture d'un office de nouveautés jeunesse conformément aux dispositions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: bandes dessinées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 5 concerne les documents suivants: bandes dessinées pour adultes et jeunes.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: livres scolaires et manuels pédagogiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6 concerne les documents suivants:

— manuels et modes d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisées dans le cadre de l'enseignement primaire,

— dictionnaires, ouvrages documentaires,

— livres pédagogiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: livres de lecture à destination des écoles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 concerne les documents suivants:

— livres classiques de l'enfance, littérature de jeunesse contemporaine, bandes dessinées, livres, albums, destinés aux bibliothèques de classes ou à la bibliothèque du centre documentaire de l'établissement,

— livres et supports pour jeunes enfants (imagiers, livres de contes et d'histoire, livres musicaux…).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: ouvrages à destination des professionnels de la Ville

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22114100
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire — 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 concerne les documents suivants: ouvrages juridiques (codes réglementaires…), ouvrages universitaires, ouvrages thématiques champs professionnels, encyclopédies et dictionnaires, dossiers spéciaux et essais, ouvrages d'actualité.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 189-459161
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: documents sonores musicaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GAM SAS
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz, CS 20298
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: documents vidéos

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RDM Vidéo
Adresse postale: 125-127 bd Gambetta
Ville: Sannois
Code NUTS: FR108
Code postal: 95110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: documents imprimés et textes enregistrés adultes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Decitre SA
Adresse postale: Service aux professionnels, 16 rue Jean Desparmet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69371
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: documents jeunesse (dont office nouveauté jeunesse)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Decitre SA
Adresse postale: Service aux professionnels, 16 rue Jean Desparmet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69371
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 5: bandes dessinées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL La Bande Dessinée
Adresse postale: 50 grande rue de la Croix Rousse
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Lot 6: livres scolaires et manuels pédagogiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Decitre SA
Adresse postale: Service aux professionnels, 16 rue Jean Desparmet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69371
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Lot 7: livres de lecture à destination des écoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Decitre SA
Adresse postale: Service aux professionnels, 16 rue Jean Desparmet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69371
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Lot 8: ouvrages à destination des professionnels de la Ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Decitre SA
Adresse postale: Service aux professionnels, 16 rue Jean Desparmet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69371
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du marché correspond au total annuel des montants maximaux de l'ensemble des lots multipliés par la durée totale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020