Fournitures - 13660-2022

11/01/2022    S7

France-Rambouillet: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2022/S 007-013660

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sitreva
Numéro national d'identification: 252803341
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de SITREVA
Courriel: achat.public@sitreva.fr
Téléphone: +33 134571220
Fax: +33 130418389
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sitreva.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants, bornes de recharge pour véhicules électriques, services de péages sur réseaux routiers et autoroutiers, parking au moyen de cartes accréditives

Numéro de référence: 21AO-G15
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants, bornes de recharge pour véhicules électriques, services de péages sur réseaux routiers et autoroutiers, parking au moyen de cartes accréditives

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
63712210 Services de péage autoroutier
30163000 Cartes accréditives
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

territoire de SITREVA

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants, bornes de recharge pour véhicules électriques, services de péages sur réseaux routiers et autoroutiers, parking au moyen de cartes accréditives

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Réseau : stations-services, bornes de recharge et parkings (leur nombre et localisation dans l'ensemble du périmètre que compose le territoire de SITREVA) permettant le paiement par carte accréditive / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités proposées par le candidat selon les réponses apportées au questionnaire technique et dans son mémoire et notamment les types de bornes proposées et temps de recharge / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 182-472875
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021AC53
Intitulé:

fourniture de carburants, bornes de recharge pour véhicules électriques, services de péages sur réseaux routiers et autoroutiers, parking au moyen de cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energie
Adresse postale: immeuble spazio / 562 avenue du parc de L'Ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 92029
Pays: France
Adresse internet: https://services.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022