Services - 13736-2017

13/01/2017    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Achat et vente de biens immobiliers

2017/S 009-013736

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats, à l'attention de M. Bruno Nunes
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons1refConsultation=289459&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

1511i048 (A-B-C-D-E) — marchés d'assistance au maître d'ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Numéro de référence: 1511I048
II.1.2)Code CPV principal
70120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine-Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux. Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'AMO foncier général et coordination.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 972 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1511i048a — lot nº 1: AMO foncier / secteur 1 (Compiègne-Passel)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000
71310000
71354000
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

De Compiègne à Passel — du PK 0 au PK 18.6 du canal Seine-Nord Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 1 du projet CSNE, de Compiègne à Passel. Le secteur 1 s'étend sur environ 18,6 km, du PK 0 au Pk18.6. Il traverse 15 communes du département de l'Oise. Il comporte la construction d'une écluse (l'écluse de Montmacq) et de quais de transbordements. Le secteur 1 est concerné partiellement par des travaux de terrassement grande masse. Il se caractérise principalement par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'Oise: élargissements, approfondissements, rescindements. Les travaux sur le canal latéral à l'Oise seront réalisés sous exploitation.

Le montant des travaux du secteur 1 est estimé à 350 millions de EUR HT. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 360 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II Cmp).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1511i048b — lot nº 2: AMO foncier / secteur 2 (Passel-Moislains)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000
71310000
71354000
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

De Passel à Moislains du PK 18.6 au PK 71.5.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre l'amo pour la maîtrise foncière du secteur 2 du projet CSNE, de Passel à Moislains.

Le secteur 2 s'étend sur un linéaire d'environ 52,9 km du PK 18.6 au PK 71.5. Il traverse 33 communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise. Il est jalonné par trois écluses sur le canal Seine Nord Europe, à Noyon, Campagne et Allaines, et une écluse de jonction sur le canal du Nord, trois plateformes multimodales, des quais de transbordement et la retenue de Louette.

Le secteur 2 se caractérise par une jonction avec le canal du Nord et par le rescindement de ce même canal à Catigny. Le secteur 2 est en interface avec un rétablissement autoroutier (A29) et des rétablissements ferroviaires. Le montant des travaux du secteur 2 est estimé à 1,7 milliards d'euros hors taxes. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1511i048c — lot nº 3: AMO foncier / secteur 3 (Moislains-A26)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000
71310000
71354000
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

De Moislains à l'a26, du PK 71.5 au PK 98.3.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 3 du projet CSNE, de Moislains à Marquion, le bief de partage. Le secteur 3 s'étend sur un linéaire d'environ 27 km (du PK 71.5 au PK 98.3). Il traverse 12 communes, sur le département de la Somme et du Pas de Calais.

Le secteur 3 comporte deux quais de transbordement.

Il comporte en son périmètre les rétablissements autoroutiers A2 et A26.Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 mètres) et par le remblaiement du canal du Nord sur un linéaire important (environ 15 km). Le montant des travaux du secteur 3 est estimé à 660 millions de EUR HT. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 3 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1511i048d — lot nº 4: AMO foncier / secteur 4 (A26-Aubencheul au Bac)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000
71310000
71354000
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

De Marquion à Aubencheul au Bac, du PK 98.3 au PK 107.4.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 4 du projet CSNE (de Marquion à Aubencheul-Au-Bac, y compris l'écluse de Marquion). Le secteur 4 s'étend sur un linéaire d'environ 9,1 km (du PK 98.3 au PK 107.4). Il traverse 5 communes sur le département du Pas de Calais. Il est jalonné par deux écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plateforme multimodale (Cambrai- Marquion). Le montant des travaux du secteur 4 est estimé à 560 millions d'euros hors taxes. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 120 000 EUR HT et 1 700 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1511i048e — lot nº 5 — AMO foncier générale et de coordination

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70120000
71310000
71354000
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot couvre une mission de coordination des 4 lots sectoriels ainsi que des missions transversales au projet CSNE. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 260 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot couvre la définition de la stratégie foncière, la coordination des lots sectoriels et toutes les procédures de maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...) pour les parcelles ne relevant pas des AMO fonciers sectoriels. Il assure le suivi de l'aménagement foncier auprès des départements. Les prises de possession anticipées sont négociées par l'AMO foncier sectoriel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 067-117251
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I048A
Lot nº: 1
Intitulé:

1511i048a — lot nº 1: AMO foncier / secteur 1 (Compiègne-Passel)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urbino Associe
Adresse postale: 4 rue Charlemagne — 5 rue Eginhard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Bogaert et Associes
Adresse postale: rue de l'Université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 119 845.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I048B
Lot nº: 2
Intitulé:

1511i048b — lot nº 2: AMO foncier / secteur 2 (Passel-Moislains)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Grange-Martin-Ramdenie
Adresse postale: 90 rue d'amsterdam
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Bogaert et Associes
Adresse postale: rue de l'Université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 284 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I048C
Lot nº: 3
Intitulé:

1511i048c — lot nº 3: AMO foncier / secteur 3 (Moislains-A26)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urbino Associés
Adresse postale: 4 rue Charlemagne — 5 rue Eginhard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Bogaert &Amp; Associes
Adresse postale: rue de l'université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 019 585.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I048D
Lot nº: 4
Intitulé:

1511i048d — lot nº 4: AMO foncier / secteur 4 (A26-Aubencheul au Bac)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
Adresse postale: 90 rue d'amsterdam
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Bogaert et Associes
Adresse postale: rue de l'Université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 536 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I048E
Lot nº: 5
Intitulé:

1511i048e — lot nº 5 — AMO foncier générale et de coordination

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEGAT (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire) (mandataire)
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCET (services conseil expertises territoires)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75612
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mageo Morel Associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR301
Code postal: 59044
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bignon Lebray, Avocats
Adresse postale: 14 rue Pergolèse
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verdi Conseil Nord de France
Adresse postale: 80 rue de Marcq
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FR301
Code postal: 59290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scribe IS
Adresse postale: 27 boulevard Solférino
Ville: Rennes
Code NUTS: FR523
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GCF (Groupe Coopération Forestière)
Adresse postale: 9 rue Buffault
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 011 430.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 192 173.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Service d'infogérance et mission d'appui pour les mesures compensatoires.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée de chacun des lots est de 9 ans à compter de leur date de notification.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante:

Division des achats de voies navigables de France

175 rue Ludovic Boutleux

CS 30820

62408 Béthune Cedex

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

1- par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public;

2- par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.

3- par l'introduction d'un recours contre cette décision, dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017