Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
1511i048 (A-B-C-D-E) — marchés d'assistance au maître d'ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Numéro de référence: 1511I048
II.1.2)Code CPV principal70120000 Achat et vente de biens immobiliers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine-Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux. Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'AMO foncier général et coordination.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 972 760.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1511i048a — lot nº 1: AMO foncier / secteur 1 (Compiègne-Passel)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70120000 Achat et vente de biens immobiliers
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71354000 Services d'établissement de cartes
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
De Compiègne à Passel — du PK 0 au PK 18.6 du canal Seine-Nord Europe.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 1 du projet CSNE, de Compiègne à Passel. Le secteur 1 s'étend sur environ 18,6 km, du PK 0 au Pk18.6. Il traverse 15 communes du département de l'Oise. Il comporte la construction d'une écluse (l'écluse de Montmacq) et de quais de transbordements. Le secteur 1 est concerné partiellement par des travaux de terrassement grande masse. Il se caractérise principalement par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'Oise: élargissements, approfondissements, rescindements. Les travaux sur le canal latéral à l'Oise seront réalisés sous exploitation.
Le montant des travaux du secteur 1 est estimé à 350 millions de EUR HT. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 360 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II Cmp).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1511i048b — lot nº 2: AMO foncier / secteur 2 (Passel-Moislains)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70120000 Achat et vente de biens immobiliers
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71354000 Services d'établissement de cartes
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
De Passel à Moislains du PK 18.6 au PK 71.5.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre l'amo pour la maîtrise foncière du secteur 2 du projet CSNE, de Passel à Moislains.
Le secteur 2 s'étend sur un linéaire d'environ 52,9 km du PK 18.6 au PK 71.5. Il traverse 33 communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise. Il est jalonné par trois écluses sur le canal Seine Nord Europe, à Noyon, Campagne et Allaines, et une écluse de jonction sur le canal du Nord, trois plateformes multimodales, des quais de transbordement et la retenue de Louette.
Le secteur 2 se caractérise par une jonction avec le canal du Nord et par le rescindement de ce même canal à Catigny. Le secteur 2 est en interface avec un rétablissement autoroutier (A29) et des rétablissements ferroviaires. Le montant des travaux du secteur 2 est estimé à 1,7 milliards d'euros hors taxes. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1511i048c — lot nº 3: AMO foncier / secteur 3 (Moislains-A26)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70120000 Achat et vente de biens immobiliers
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71354000 Services d'établissement de cartes
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
De Moislains à l'a26, du PK 71.5 au PK 98.3.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 3 du projet CSNE, de Moislains à Marquion, le bief de partage. Le secteur 3 s'étend sur un linéaire d'environ 27 km (du PK 71.5 au PK 98.3). Il traverse 12 communes, sur le département de la Somme et du Pas de Calais.
Le secteur 3 comporte deux quais de transbordement.
Il comporte en son périmètre les rétablissements autoroutiers A2 et A26.Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 mètres) et par le remblaiement du canal du Nord sur un linéaire important (environ 15 km). Le montant des travaux du secteur 3 est estimé à 660 millions de EUR HT. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 3 100 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1511i048d — lot nº 4: AMO foncier / secteur 4 (A26-Aubencheul au Bac)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70120000 Achat et vente de biens immobiliers
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71354000 Services d'établissement de cartes
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
De Marquion à Aubencheul au Bac, du PK 98.3 au PK 107.4.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 4 du projet CSNE (de Marquion à Aubencheul-Au-Bac, y compris l'écluse de Marquion). Le secteur 4 s'étend sur un linéaire d'environ 9,1 km (du PK 98.3 au PK 107.4). Il traverse 5 communes sur le département du Pas de Calais. Il est jalonné par deux écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plateforme multimodale (Cambrai- Marquion). Le montant des travaux du secteur 4 est estimé à 560 millions d'euros hors taxes. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 120 000 EUR HT et 1 700 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1511i048e — lot nº 5 — AMO foncier générale et de coordination
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70120000 Achat et vente de biens immobiliers
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71354000 Services d'établissement de cartes
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot couvre une mission de coordination des 4 lots sectoriels ainsi que des missions transversales au projet CSNE. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 260 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires
Ce lot couvre la définition de la stratégie foncière, la coordination des lots sectoriels et toutes les procédures de maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...) pour les parcelles ne relevant pas des AMO fonciers sectoriels. Il assure le suivi de l'aménagement foncier auprès des départements. Les prises de possession anticipées sont négociées par l'AMO foncier sectoriel.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
1511i048a — lot nº 1: AMO foncier / secteur 1 (Compiègne-Passel)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Urbino Associe
Adresse postale: 4 rue Charlemagne — 5 rue Eginhard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Selarl Bogaert et Associes
Adresse postale: rue de l'Université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 119 845.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
1511i048b — lot nº 2: AMO foncier / secteur 2 (Passel-Moislains)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cabinet Grange-Martin-Ramdenie
Adresse postale: 90 rue d'amsterdam
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Selarl Bogaert et Associes
Adresse postale: rue de l'Université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 284 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
1511i048c — lot nº 3: AMO foncier / secteur 3 (Moislains-A26)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Urbino Associés
Adresse postale: 4 rue Charlemagne — 5 rue Eginhard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Selarl Bogaert &Amp; Associes
Adresse postale: rue de l'université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 019 585.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
1511i048d — lot nº 4: AMO foncier / secteur 4 (A26-Aubencheul au Bac)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Systra Foncier (mandataire)
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE
Adresse postale: 90 rue d'amsterdam
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Selarl Bogaert et Associes
Adresse postale: rue de l'Université — BP 583 — technoparc Futura
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 536 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
1511i048e — lot nº 5 — AMO foncier générale et de coordination
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SEGAT (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire) (mandataire)
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SCET (services conseil expertises territoires)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75612
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Mageo Morel Associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59044
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bignon Lebray, Avocats
Adresse postale: 14 rue Pergolèse
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Verdi Conseil Nord de France
Adresse postale: 80 rue de Marcq
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FR301 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Scribe IS
Adresse postale: 27 boulevard Solférino
Ville: Rennes
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GCF (Groupe Coopération Forestière)
Adresse postale: 9 rue Buffault
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 011 430.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 192 173.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Service d'infogérance et mission d'appui pour les mesures compensatoires.