Fournitures - 13758-2019

11/01/2019    S8

France-Morsbach: Gasoils

2019/S 008-013758

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sydeme
Numéro national d'identification: 255 704 900 00034
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot
Ville: Morsbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57600
Pays: France
Courriel: marches_publics@sydeme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sydeme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Ecotri Moselle-Est
Numéro national d'identification: 44972233900057
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot, CS 70077
Ville: Forbach Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57602
Pays: France
Courriel: marchespublics@sydeme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sydeme.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Tz95ZYB0sE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant pour les engins

Numéro de référence: Carburant - SYDEME - 01/2019
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les engins des sites du Sydeme et de la régie Ecotri Moselle-Est. Les parties ont constitué un groupement de commandes pour la passation du marché public coordonné par le Sydeme. Plus précisément, les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR),

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 01: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Morsbach

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Méthavalor à Morsbach

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 02: fourniture et livraison de carburant pour les engins du centre de tri des recyclables de Sainte-Fontaine à Saint-Avold et du futur centre de transfert de Creutzwald

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Centre de tri des recyclables de Sainte-Fontaine à Saint-Avold

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 03: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Sareguemines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Sarreguemines

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 04: fourniture et livraison de carburant pour les engins du site de Faulquemont

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Centre de tri multiflux de Faulquemont

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la fourniture et la livraison de Gazole non routier (GNR) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur,

— la fourniture et la livraison de Gazole routier (GO) pour les différents points de livraison définis par le pouvoir adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Morsbach

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019