Fournitures - 13762-2022

11/01/2022    S7

France-Fort-de-France: Véhicules utilitaires

2022/S 007-013762

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cardinal Cascades 3, 1 place François Mitterrand, BP 407
Ville: Fort-de-France Cedex Martinique
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97204
Pays: France
Courriel: Infos@cacem-mq.com
Téléphone: +33 0596758272
Fax: +33 0596705233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cacem.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location Longue Durée de véhicules pour le compte de la CACEM

Numéro de référence: 202105191451
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires - PA01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location Longue Durée de véhicules pour le compte de la CACEM

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires - PA01
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

location Longue Durée de véhicules pour le compte de la CACEM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 153-406409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.075
Intitulé:

location Longue Durée de véhicules pour le compte de la CACEM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cgff martinique
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 56 160.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: bp 683
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.- Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Fort-De-France,
Adresse postale: bp 683
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022