Services - 13861-2022

11/01/2022    S7

France-Béziers: Services d'études

2022/S 007-013861

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Béziers
Adresse postale: place Gabriel peri
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Point(s) de contact: Département de la Commande Publique
Courriel: Marches@beziers.fr
Téléphone: +33 467367160
Fax: +33 467367379
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-beziers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://beziers.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://beziers.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://beziers.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://beziers.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre a bons de commande - mISSIONS D'Études ET D'Ingénierie

Numéro de référence: AO22-001 ETUDES ET INGÉNIERIE
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre a bons de commande - mISSIONS D'Études ET D'Ingénierie. Les prestations sont réparties en 4 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes de structures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

études de structures. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini comme suit : Maximum Ht:200 000,00 euros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chacun de ces lots sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes D'Electricite courants forts et faibles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

études D'Electricite courants forts et faibles. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini comme suit : Maximum Ht:150 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chacun de ces lots sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes thermiques cvc

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

études thermiques cvc. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est défini comme suit : Maximum Ht:150 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chacun de ces lots sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes de systemes de securite incendie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

études de systèmes de securite incendie. Le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini comme suit : Maximum Ht:30 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chacun de ces lots sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

fin 2025

VI.3)Informations complémentaires:

pour chaque lot, l'attribution des bons de commande se fait dans les conditions suivantes :L'Attribution des bons de commande résultera de l'application de la règle dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement.Le 1er bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 1ère position lors de l'analyse des offres. Le 2ème bon de commande sera adressé au titulaire ayant été classé en 2ème position lors de l'analyse des offres, et ainsi de suite.Dans le cas où le titulaire désigné pour exécuter le bon de commande selon les règles ci-dessus se trouve dans l'incapacité de répondre à la demande dans les délais exigés, l'attribution du bon de commande en question sera donc faite au titulaire classé juste après, à l'issue de l'analyse des offres.Pour exemple, si le titulaire classé en 2ème position à l'issue de l'analyse des offres se trouve dans l'incapacité d'exécuter le bon de commande qui lui incombe, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adressera à l'opérateur classé en troisième position. Il s'adresse à l'opérateur classé en quatrième position si le troisième n'a pas la capacité de réaliser la prestation et ainsi de suite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier,
Code postal: 34053
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34053
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022