Fournitures - 13983-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Cartes magnétiques

2019/S 008-013983

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lille
Hôtel de ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Lille Cedex
59033
France
Téléphone: +33 320495995
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
CCAS d'Hellemmes
Villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Hellemmes
59260
France
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de Lille
Hôtel de ville — ville de Lille — place Augustin Laurent — CS 30667
Lille
59033
France
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de Lomme
72 avenue de la République
Lomme
59160
France
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Sans objet.

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale

Numéro de référence: 18S0211
II.1.2)Code CPV principal
30160000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48219100
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale. Cette consultation est à lot unique. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de la consultation et dans le questionnaire technique mis à disposition des candidats) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les fournitures objet du présent marché, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-I-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Subvention potentielle (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 195-440870
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0211DCP01
Intitulé:

Acquisition de cartes multi-services et prestations associées pour les villes de Lille, Hellemmes, Lomme et leurs centres communaux d'action sociale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Paragon Identification SAS
ZA Les Aubépins, Argent-sur-Sauldre
Argent-sur-Sauldre
18410
France
Téléphone: +33 248816100
Fax: +33 248816149
Code NUTS: FRB01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché (relatives à la partie services uniquement)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés. La reconduction du marché se fera dans les mêmes conditions que l'exécution initiale. Seul le montant maximum de l'accord-cadre varie en fonction de la période de reconduction. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, Lomme et Hellemmes; centres communaux d'action sociale, subventions potentielles (Feder). Le montant indiqué dans les rubriques «Estimation initiale du marché» et «Valeur totale du marché» correspondent au montant maximum sur la durée du marché, reconductions comprises. En aucun cas, la ville ne s'engage à les atteindre. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019