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Services - 13985-2020

13/01/2020    S8

France-Le Gosier: Services de gestion de projets de construction

2020/S 008-013985

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant
Numéro national d'identification: 200 041 507 00
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rivieradulevant.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de création d'une unité de traitement et de valorisation des déchets des Communautés d'agglomération La Riviéra du Levant et du Nord Grande-Terre

II.1.2)Code CPV principal
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier pour la programmation, la réalisation et le suivi de la future unité de traitement et de valorisation des déchets des Communautés d'agglomération La Riviéra du Levant (CARL) et Nord Grande-Terre (CANGT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend 3 grandes étapes englobant un ou plusieurs éléments de mission, chacun de ces éléments de mission étant considéré comme une phase technique du marché:

Étape 1: assistance à la définition du programme

— élément de mission nº 1: montage de l'opération, faisabilité, modalités contractuelles,

— élément de mission nº 2: programme fonctionnel détaillé,

— élément de mission nº 3: conception pré-opérationnelle,

— élément de mission nº 4: procédures administratives et pré-opérationnelles aux travaux.

Étape 2: assistance à l'exécution

— élément de mission nº 5: exécution et suivi des travaux — mise en œuvre de l'exploitation.

Étape 3: assistance à la livraison et à la mise en service de l'équipement,

— élément de mission nº 6: réception des travaux — mise en service évaluation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options prévues dans le cadre de ce marché sont:

— les reconductions,

— les prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce marché est financé par les fonds propres de la CARL. Une demande de subvention est actuellement en cours de traitement auprès du FEDER, de la Région Guadeloupe et de l'ademe

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à à la date d'achèvement du dernier élément de mission, sous réserve de la réception des phases précédentes. À titre indicatif, le dernier élément de mission devrait s'achever en 2026. La signature électronique de l'offre par le soumissionnaire retenu sera exigée à la fin de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CARL — Direction des marchés publics
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Ville: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: cmalheylefevre@rivieradulevant.fr
Téléphone: +33 590484747
Adresse internet: https://rivieradulevant.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2020