Services - 14026-2020

13/01/2020    S8

France-Ussel: Services d'ingénierie

2020/S 008-014026

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Haute Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 parc d'activités du Bois Saint-Michel
Ville: Ussel
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19200
Pays: France
Courriel: Atromeur@hautecorrezecommunaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautecorrezecommunaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_quxHkHXMWy&v=1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_quxHkHXMWy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic des installations de production et de distribution d'eau potable — établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable

Numéro de référence: 2020-018
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude diagnostic des installations de production et de distribution d'eau potable et l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
71351220 Services de conseil en géologie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic des installations de production et de distribution d'eau potable — établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Expérience, références sur des prestations similaires/10 — coef. 5 capacités professionnelles et techniques/10 — coef. 3 capacités économiques et financières/ 10 — coef. 2.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations susceptibles d'être effectuées par le biais d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de prestations sans nouvelle mise en concurrence pour des prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire dans le formulaire DC1, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/02/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Cours Vergnaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020