Services - 14046-2022

11/01/2022    S7

France-Arras: Services d'inspection technique

2022/S 007-014046

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: https://www.pasdecalais.fr, https://marchespublics596280.fr
Ville: Arras Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aoo lvs 20s0623 - marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales - 2 lots

Numéro de référence: 20S0623
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation des diagnostics sur la zone Ouest du département

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin du marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme effective.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 65 000 euro

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation des diagnostics sur la zone Est du département

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin du marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme effective.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 85 000 euro

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 103-271542
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20216200002295-00
Lot nº: 1
Intitulé:

réalisation des diagnostics sur la zone Ouest du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas irh Ingénieur Conseil
Adresse postale: zal Carrefour de l'artois - rD 950
Ville: Fresnes-les-Montauban
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amodiag environnement Agence Nord Picardie
Adresse postale: zac Valenciennes - rouvignies
Ville: Prouvy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20216200002296-00
Lot nº: 2
Intitulé:

réalisation des diagnostics sur la zone Est du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas irh Ingénieur Conseil
Adresse postale: zal Carrefour de l'artois - rD 950
Ville: Fresnes-les-Montauban
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 59121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amodiag environnement Agence Nord Picardie
Adresse postale: zac Valenciennes - rouvignies
Ville: Prouvy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59121
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022