Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
repérage d'amiante et Hap (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés avant travaux
Numéro de référence: 21lf-Vo-051
II.1.2)Code CPV principal90650000 Services de désamiantage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne une mission de repérage amiante et Hap (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés avant travaux.Cela concerne la réalisation d'un repérage sur site et d'un diagnostic, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la production d'un rapport d'analyses
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
repérage d'amiante et Hap secteur nord
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
71620000 Services d'analyses
44113320 Enrobés routiers
71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
repérage d'amiante et Hap secteur nord
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
repérage d'amiante et Hap secteur sud
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
71620000 Services d'analyses
44113320 Enrobés routiers
71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
repérage d'amiante et Hap secteur sud
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
repérage d'amiante et Hap secteur nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atyles
Adresse postale: 6 Rue De L Abbaye
Ville: Mornant
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
repérage d'amiante et Hap secteur sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: batiscopie Domobat Expertises
Adresse postale: 55 Avenue De L'Europe Unie
Ville: Le Teil
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2022