Fournitures - 14130-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services traiteur

2019/S 008-014130

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIP ANAP
23 avenue d'Italie
Paris
75013
France
Téléphone: +33 157271200
Courriel: audrey.spiteri@anap.fr
Fax: +33 157271212
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anap.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://anap.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'ANAP

Numéro de référence: CS20180918
II.1.2)Code CPV principal
55520000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à l'article 2 du CCTP.

Montants annuels des prestations à bons de commande:

Montant minimum: 0 EUR HT — 0 EUR (TTC);

Montant maximum: 100 000 EUR HT — 120 000 EUR (TTC).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 97 121.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et de l'ANAP sise 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et composition des prestations de restauration, appréciées sur la base de la note méthodologique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-20
Intitulé:

Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'ANAP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
L'Esat Le Colibri
78461571800078
58 rue du Dessus des Berges
Paris
75013
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 121.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019