Fournitures - 14150-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Système de surveillance vidéo

2019/S 008-014150

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Nice
5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 497134470
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.1)Nom et adresses
Métropole Nice Côte d'Azur
5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture, l'installation et la maintenance des matériels de vidéo-protection, de vidéo-surveillance routière et des infrastructures associées

Numéro de référence: VDN-17-1497
II.1.2)Code CPV principal
32323500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet: la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels et infrastructures associées de surveillance routière financés par la métropole Nice Côte d'Azur et de vidéo protection des espaces et équipements publics financés par la ville de Nice.

Ce marché est constitué de 2 lots passés par les 2 membres du groupement:

— pour la métropole Nice Côte d'Azur,

— pour la ville de Nice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 795 424.75 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La fourniture et l'installation des équipements et infrastructures associées de vidéosurveillance routière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour la durée du marché (4 ans) est: 1 200 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le marché est passé en groupement de commandes la métropole Nice Côte d'Azur: la ville de Nice. La durée initiale est de 4 ans. L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. — Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La maintenance et réparation des équipements et infrastructures associées de vidéo-protection

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50343000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour la durée du marché (4 ans) est 480 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le marché est passé en groupement de commandes la métropole Nice Côte d'azur: la ville de Nice. La durée initiale est de 4 ans. L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. — Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 148-338245
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et installation des équipements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNC Ineo Provence Côte d'Azur
205 rue Goerges Claude, pôle d'activités
Aix-en-Provence
13797
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 009 873.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Installations Cablages et génie civil

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance des équipements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNC Ineo Provence Côte d'Azur
205 rue Georges Claude
Aix-en-Provence
13797
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 785 551.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Maintenance cablages et génie civil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: 17.12.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 ave des Fleurs
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.12.2018 pour les lot 1 et lot 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage, Tél.: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019