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Services - 14150-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 008-014150

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — BP 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59491
Pays: France
Point(s) de contact: Sarah Rebib
Courriel: sarah.rebib@septalia.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 64 logements collectifs sis rue d’Alger et rue de Constantine à Roubaix

Numéro de référence: AO 2202
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation thermique pour la réhabilitation de 64 logements collectifs sis rue d’Alger et rue de Constantine à Roubaix.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Rue d’Alger et rue de Constantine à Roubaix.

II.2.4)Description des prestations:

Réhabilitation thermique pour la réhabilitation thermique pour la réhabilitation de 64 logements collectifs sis rue d’Alger et rue de Constantine à Roubaix.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/02/2020
Fin: 31/03/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— déclaration sur l’honneur,

— K bis de moins de 3 mois,

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),

— moyens matériels du groupement,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:

a) un ou plusieurs BET spécialisé en réhabilitation de logements sociaux, dont le mandataire, rassemblant les compétences suivantes: thermique, fluides, acoustique, structure, économie de la construction, OPC;

b) architecte spécialisé réhabilitation thermique de logements collectifs locatifs sociaux.

Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes;

Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format excel ainsi que le cahier de références sous format PowerPoint joints au dossier d’appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— déclaration sur l’honneur,

— K bis de moins de 3 mois,

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service),

— moyens matériels du groupement,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020