Services - 14176-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Toulouse: Photocopieurs

2020/S 008-014176

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: Service marchés publics — 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 31078
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@univ-tlse2.fr
Téléphone: +33 62252033

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-tlse2.fr/marches-publics-253604.kjsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523943&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

202001

Numéro de référence: 202001
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achat, location, maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 099 148.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

L'Université Toulouse Jean Jaurès souhaite moderniser ses systèmes d'impression et disposer des services associés parc et volume existant: imprimantes ~ 1100 — mFP A4 ou A3 ~ 310.

Le volume est estimé à 11 000 000 de pages, parc et volume cible estimée: —imprimantes ~ 150 — mFP A4 ou A3 ~ 300 — le volume cible est estimé à 9 000 000 de pages services associés: installation, paramétrage — formation, transfert de compétences — gestion du projet (phase de déploiement et production) — support, maintenance (coût page), pilotage de la prestation.

— gestion automatisée des consommables,

— gestion de la confidentialité,

— fourniture des indicateurs (livraison, maintenance, financiers),

— suivi des matériels (alerte consommable, relevé compteurs).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 099 148.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacités économique et financières (CA): 30 %,

— capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par l'équipe candidate et de leur adéquation au projet, et

— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et de la qualification de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités des variations des prix: révision périodique, actuelle, pour les prestations, fermes et définitifs pour les autres items.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Ce cas exceptionnel s'explique notamment par le fait que l'objet du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 48 mois. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/02/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Renseignements administratifs: Léa Dournelle — cellule des marchés publics — cellule.marches@univ-tlse2.fr — +33 562252033. Renseignements techniques: Cécile Dybek — service imprimerie — cecile.dybek@univ-tlse2.fr — +33 561504326.

Dématérialisation: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 62735757
Fax: +33 62735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 62735757
Fax: +33 62735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020