Services - 14196-2021

13/01/2021    S8

France-Lyon: Services d'assistance technique

2021/S 008-014196

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vénissieux — rue Aulagne — Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la conception-réalisation de 70 logements et 75 stationnements

Numéro de référence: 20s0077
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations intellectuelles pour une mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la conception-réalisation de 70 logements et 75 stationnements à Vénissieux, rue Aulagne.

À titre indicatif, l'opération:

— comprendra 70 logements (Plai-Plus-Pls) répartis sur trois plots R+4 + attique et 75 stationnements sur un niveau de sous-sol commun;

— bénéficiera d'un label Nf Habitat, répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable, du référentiel métropolitain en faveur des logements adaptés et du Cpaupe.

La présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (programme travaux Lmh partie 1 et 2).

Dates prévisionnelles: démarrage des prestations: 03/21; début de la phase conception: 08/21; début de la phase réalisation: 05/22; durée prévisionnelle de chantier: seize mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestations intellectuelles pour une mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la conception-réalisation de 70 logements et 75 stationnements à Vénissieux, rue Aulagne.

À titre indicatif, l'opération:

— comprendra 70 logements (Plai-Plus-Pls) répartis sur trois plots R+4 + attique et 75 stationnements sur un niveau de sous-sol commun;

— bénéficiera d'un label Nf Habitat, répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable, du référentiel métropolitain en faveur des logements adaptés et du Cpaupe.

La présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (programme travaux Lmh partie 1 et 2).

Dates prévisionnelles: démarrage des prestations: 03/21; début de la phase conception: 08/21; début de la phase réalisation: 05/22; durée prévisionnelle de chantier: seize mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimal de: 150 000,00 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (ou chaque cotraitant) devra remettre une liste/un tableau de références significatives de moins de cinq ans, comparables à l'objet du marché en indiquant:

— la désignation du projet,

— le mode de réalisation,

— le montant de l'opération,

— le calendrier de réalisation,

— une description détaillée du projet (situation, contexte, nombre de logements…),

— maîtrise d'ouvrage publique ou privée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Les prestations font l'objet de quatre tranches définies de la manière suivante:

— une tranche ferme comprenant l'appropriation du programme de l'opération, l'analyse des offres de conception-réalisation et l'assistance du maître d'ouvrage pour la mise au point technique et économique du contrat du concepteur-réalisateur;

— une tranche optionnelle nº 1 consistant dans le suivi de la finalisation et proposition de validation des études de conception;

— une tranche optionnelle nº 2 consistant dans le contrôle de la bonne exécution des travaux au sens de la mission DET de maîtrise d'œuvre;

— une tranche optionnelle nº 3 consistant dans l'assistance au maître de l'ouvrage pour la réception des bâtiments et pendant la Garantie de parfait achèvement (GPA).

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique.

Pour obtenir les documents de la consultation, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

Les documents de marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiquée et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité: soit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations, soit de négocier avec tous les soumissionnaires, soit de négocier avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021