Services - 14205-2021

13/01/2021    S8

Belgique-Attert: Services d'architecture

2021/S 008-014205

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Administration communale d'Attert
Numéro national d'identification: 0832.382.635_526616
Adresse postale: Voie de la Liberté 107
Ville: Attert
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6717
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Administration communale d'Attert
Courriel: veronique.brassel@attert.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.attert.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397781
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397781
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Idelux Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel 98
Ville: Arlon
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Idelux Projets publics
Courriel: julie.collin@idelux.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idelux.be
Adresse du profil d’acheteur: http://www.idelux.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IDELUX+Projets+publics+march%C3%A9s+publics-002-2021-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=33807
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Attert — Marché public de services d’auteur de projet pour la construction d’une école secondaire «EnovA» à Tontelange

Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-002-2021-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’un marché à prix global (arrêté royal du 18.4.2017, article 2, 3º).

Par arrêté du Gouvernement de la communauté française du 22.5.2019, le pouvoir organisateur de la commune d’Attert a reçu l’autorisation de créer une école secondaire communale à pédagogie alternative et un accord de principe de subside partiel pour 228 places sur les 450 places prévues pour l’école. Le solde du subside sera sollicité lors de l’appel à projets 2021.

«EnovA secondaire» s’inscrit dans la continuité de l’esprit de l’école «EnovA primaire» à Attert et des projets éducatifs et pédagogiques qui en découlent. Cette nouvelle école comportera divers espaces et notamment plusieurs classes, des ateliers, des locaux administratifs, des espaces de commodités et un réfectoire.

Ce nouvel établissement se situera non loin de la route N4 dans le périmètre du site à réaménager dit «Um Bruch — Tontelange» en bordure de la Zone d’activité économique mixte (ZAEM) à l’entrée de la commune d’Attert. La commune d’Attert dispose en effet de parcelles disponibles à Tontelange (Attert 5e division, section B, nº 469D et 470H) sur lesquelles plusieurs infrastructures sont prévues, à savoir:

— école secondaire EnovA (objet du présent marché),

— hall sportif (vues 3D reprises en annexe),

— hall relais agricole – fromagerie.

Pour concrétiser le projet d’école secondaire, la commune souhaite s’adjoindre les services d’un auteur de projet architecte.

Le projet architectural devra s’adapter au projet pédagogique de l’école (repris en annexe) et refléter des agencements et des aménagements permettant des espaces dédiés à la coopération et à la créativité, modulables, innovants et connectés au 21e siècle. Le projet devra également être développé en cohérence avec le pacte d’excellence de la Fédération Wallonie-Bruxelles (attention particulière à apporter au tronc commun et au volet polytechnique).

La programmation du bâtiment, adaptée à la pédagogie alternative, sera précisée en début de mission. L’auteur de projet participera activement à cette phase liée à l’élaboration de la programmation.

Le projet sera mis en œuvre dans le respect des normes physiques et financières reprises dans l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 6.2.2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.

Les normes financières appliquées au présent projet prévoient un budget maximal alloué à l’école d’un montant de 7 585 000 EUR HTVA. Ce budget est révisable mensuellement sur base de la norme financière (calculé sur base de la norme de janvier 2019).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
71314200 Services de gestion de l'énergie
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution:

Tontelange (commune d'Attert).

II.2.4)Description des prestations:

L’équipe de projet sera constituée au minimum des spécialistes suivants: architecte ou ingénieur architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, acousticien, responsable PEB. L’ensemble de ces missions est sous l’entière responsabilité de l’auteur de projet et les honoraires y liés sont inclus dans son pourcentage global d’honoraires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Proposition architecturale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux d'honoraires / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en six tranches. La 1re tranche est ferme tandis que les cinq suivantes sont conditionnelles et seront activées en fonction des choix posés, des opportunités financières ou autres:

— une tranche ferme relative à la précision de la programmation et de l'esquisse du bâtiment,

— une 1re tranche conditionnelle relative à l’avant-projet;

— une 2e tranche conditionnelle relative au permis;

— une 3e tranche conditionnelle relative au projet et au rapport d'attribution;

— une 4e tranche conditionnelle relative à l'ordre de service et à la coordination des travaux;

— une 5e tranche conditionnelle relative à l’extension éventuelle en vue de l’implantation de l’école fondamentale EnovA sur le site.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:

1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.

Marche à suivre pour compléter le DUME:

— rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue;

— à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»;

— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»;

— complétez votre pays et cliquez sur suivant;

— parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»;

— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non;

— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen (DUME) qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

Mesures correctrices (article 70 de la loi).

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l’architecte/ingénieur architecte au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau minimal: le chiffre d’affaires annuel global devra être de minimum de 600 000 EUR HTVA.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants:

— la composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L’équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après:

—— architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’ordre national des architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges);

—— ingénieur pour les études de stabilité;

—— ingénieur pour les techniques spéciales;

—— acousticien;

—— responsable PEB.

Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter.

De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu'à son terme, sauf cas de force majeure;

— pour la mission d’architecture, la preuve de la bonne exécution, au cours des trois dernières années:

—— d’au moins un projet de bâtiment scolaire ou bâtiment tertiaire (neuf ou extension). Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HTVA;

— pour la mission d’ingénieur d’étude de stabilité, la preuve de la bonne exécution, au cours des trois dernières années:

—— d’au moins un projet de bâtiment (quel que soit le domaine) dont le montant du coût des travaux pour la partie «stabilité» est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HTVA;

— pour la mission d’ingénieur en techniques spéciales, la preuve de la bonne exécution, au cours des trois dernières années:

—— d’au moins un projet de bâtiment (quel que soit le domaine) dont le montant du coût des travaux pour la partie «techniques spéciales» est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HTVA;

— pour la mission d’acousticien, la preuve de la bonne exécution, au cours des trois dernières années:

—— d’au moins un projet de bâtiment visant l’accueil du public (quel que soit le domaine) dont le montant du coût des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HTVA;

— pour la mission de responsable PEB, la preuve de la bonne exécution, au cours des trois dernières années:

—— d’au moins un projet de bâtiment visant l’accueil du public (quel que soit le domaine) dont le montant du coût des travaux est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR;

— pour la mission d’architecture, la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet est en cours de réalisation et a atteint au moins la phase du gros œuvre fermé;

— pour les missions d’ingénieur d’étude de stabilité, techniques spéciales et acousticien la preuve de la bonne exécution est apportée si le projet a atteint le stade de la réception provisoire des travaux. Le stade de réalisation doit être impérativement précisé dans l’attestation de bonne exécution ainsi que la date à laquelle les travaux liés aux études précitées ont été terminés.

Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné.

Le soumissionnaire fera également remplir par le maître d’ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe «Attestation de bonne exécution».

Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s’y retrouvent.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur les articles 73 et 74 de l’AR du 18.4.2017 relatifs au recours aux capacités d’autres entités. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités (sous-traitant par exemple), il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces entités, à cet effet.

Enfin, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu’il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration des exigences de la législation belge et de toute norme en vigueur applicable au présent projet, ainsi que des exigences imposées par la législation relative aux marchés publics (et de sa jurisprudence) dans l’ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission.

Si une lacune de compétence au sein de l’équipe pluridisciplinaire venait à être constatée, le soumissionnaire s’engage à prendre, dans les plus brefs délais et sans incidence financière pour le pouvoir adjudicateur, les mesures ad hoc pour s’entourer des compétences nécessaires à la parfaite réalisation de l’ouvrage.

Si Idelux – Projets publics devait pallier d’éventuelles lacunes constatées en cours de mission à ce niveau, le coût des prestations nécessaires pour corriger ces lacunes sera déduit des honoraires dus au prestataire, suivant le tarif horaire décidé par l’assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale Idelux Projet publics du 17.12.2010.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021