Services - 14235-2022

11/01/2022    S7

France-M'Tsangamouji: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2022/S 007-014235

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de m tsangamouji
Numéro national d'identification: 20000882900018
Adresse postale: 407 boulevard Amir Ridjali
Ville: M'Tsangamouji
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97650
Pays: France
Courriel: dte@mairiedemtsangamouji.fr
Téléphone: +33 269621520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairiedemtsangamouji.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes pour les travaux d'aménagement d'un parcours pédagogique dans la lagune d'ambato

II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

avis d'attribution - etudes de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'un parcours pédagogique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 315.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
75200000 Prestations de services pour la collectivité
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

lagune d'ambato 97650 M'Tsangamouji

II.2.4)Description des prestations:

études de maîtrise d'oeuvre : tranche ferme (missions avant-projet (Avp), projet (Pro), évaluations environnementales (Eco), dossiers complémentaires (Dos)), tranche conditionnelle (missions assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), visa des études d'exécution (Visa), direction d'exécution des contrats de travaux (Det), assistance aux opération de réception (Aor))

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fond Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader), type d'opération no7.6.1, préservation et restauration du patrimoine naturel

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 245-647666
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202118
Intitulé:

etudes pour des travaux D'Aménagement D'Un parcours pédagogique dans la lagune D'Ambato

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas uni vert durable mayotte
Numéro national d'identification: 82883595900010
Adresse postale: bp981
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97649
Pays: France
Courriel: contact@univertdurable.com
Téléphone: +33 026966274
Adresse internet: https://www.univertdurable.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 215 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 214 315.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 37 039.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

accompagnement environnemental (phases amont Aps/Avp/Pro et dossiers réglementaires) et réalisation d'inventaires naturalistes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délai d'introduction des recours de trente-et-un jours à partir de la date de publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne pour le référé contractuel

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022