Services - 14307-2017

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13/01/2017    S9    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Bois-de-Céné: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 009-014307

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Bois-de-Céné
Adresse postale: 35 rue de la Motte
Ville: Bois-de-Céné
Code postal: 85710
Pays: France
E-mail: mairie.boisdecene@wanadoo.fr
Téléphone: +33 0251682084
Fax: +33 0251491094

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.boisdecene.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'aménagements hydrauliques et de traitements sur la station d'épuration de Bois-de-Céné.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR515

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'aménagements hydrauliques et de traitements sur la station d'épuration de Bois-de-Céné.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 29 505 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 35
3. Délais d'exécution. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
S02-2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Setec Hydratec
Adresse postale: 11 rue Hoche
Ville: Angers
Code postal: 49100
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 505 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.1.2017