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Services - 14402-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vallauris: Services de téléphonie et de transmission de données

2020/S 008-014402

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro national d'identification: 21060155500019
Adresse postale: Service commande publique place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06220
Pays: France
Courriel: juridique@vallauris.fr
Téléphone: +33 493647398
Fax: +33 493645537

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Ville: Vallauris Golfe Juan
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06220
Pays: France
Courriel: juridique@vallauris.fr
Téléphone: +33 493647398
Fax: +33 493645537

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 2 avenue du Stade
Ville: Vallauris Golfe Juan
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06220
Pays: France
Courriel: juridique@vallauris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 4 avenue Georges Clémenceau
Ville: Vallauris Golfe Juan
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06220
Pays: France
Courriel: juridique@vallauris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de services de télécommunications — groupement de commandes commune, CCAS et office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan

Numéro de référence: 36/2019
II.1.2)Code CPV principal
64210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la commune, le centre communal d'action sociale et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique relativement à la fourniture de services de télécommunications. Plus précisément, le présent appel d'offres concerne la fourniture de services:

— de téléphonie fixe,

— de téléphonie et de transport de données mobiles,

— d'accès à internet,

— de transport de données intersites.

Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions prévues au code de la commande publique et plus particulièrement à celles des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Il est décomposé en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 592 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie fixe — services d'accès à internet à débits non garantis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000
64216000
64221000
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Les membres du groupement de commandes intéressés par le présent lot sont la commune, le CCAS et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan. Les accords-cadres seront passés dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 30 000 EUR HT, montant annuel maximal: 70 000 EUR HT. CCAS: montant annuel minimal: 2 000 EUR HT, montant annuel maximal: 8 000 EUR HT. Office du tourisme: montant annuel minimal: 2 000 EUR HT, montant annuel maximal: 8 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des offres / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
64216000
64221000
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne uniquement la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 8 000 EUR HT, montant annuel maximal: 32 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des offres / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000
64216000
64221000
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne uniquement la commune de Vallauris Golfe-Juan. L'accord-cadre sera passé dans les proportions indiquées ci-après. Commune: montant annuel minimal: 8 000 EUR HT, montant annuel maximal: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des offres / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 143-352236
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Services de téléphonie fixe — services d'accès à internet à débits non garantis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 811.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 874.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange AERM
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard, CS 80500
Ville: Aix-en-Provence Cedex 2
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13098
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 724.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants indiqués dans le présent avis pour chaque lot: montants des devis estimatifs non contractuels de l'opérateur économique attributaire du lot après vérification. Modalités de consultation des contrats: la demande de communication devra être faite par écrit (par courriel/fax/courrier postal) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées suivantes: courriel: juridique@vallauris.fr — fax: +33 493645537, adresse postale: mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville/service de la commande publique, place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris. La demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. À cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou de l'intérêt public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020