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Services - 14421-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Tignes: Services d'assurance et services de retraite

2020/S 008-014421

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tignes
Numéro national d'identification: 21730296700013
Adresse postale: quartier du Rosset
Ville: Tignes
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: mairie@tignes.net
Téléphone: +33 479400640
Fax: +33 479063546

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-tignes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Ville: Tignes
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73321
Pays: France
Courriel: ebaleine@tignes.net
Téléphone: +33 479400932
Fax: +33 479063546

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-tignes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurance pour les membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes

Numéro de référence: Tig19-13ser
II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la ville de Tignes et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tignes. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile,

— lot nº 2: assurance protection juridique,

— lot nº 3: assurance automobile,

— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,

— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 202 520.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la responsabilité civile.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection fonctionnelle

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection fonctionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 210-513409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Paris Nord assurances services (PNAS) (courtier mandataire)/Aréas (assureur)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 460.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL Assurances des Vallées (agent général)/COVEA-PJ (Mma Iard) (assureur)
Adresse postale: 18 rue du Collège
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 979.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement GBC Montagne (courtier mandataire)/Groupama Rhône-Alpes (assureur)
Adresse postale: 298 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Bourg-Saint-Maurice
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 141 061.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement GBC Montagne (courtier mandataire)/Groupama Rhône-Alpes (assureur)
Adresse postale: 298 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Bourg-Saint-Maurice
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 452.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Assurances Pilliot (courtier mandataire)/mutuelle Alsace Lorraine Jura (assureur)
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 566.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot nº 1: montant total de 16 460,35 EUR TTC, correspondant à la RC générale Ville (12 788,02 EUR), la RC générale CCAS (382,00 EUR), la RC Atteintes à l'environnement Ville (1 210,33 EUR) et la RC Garage Ville (2 080,00 EUR),

— lot nº 2: montant total de 979,40 EUR TTC, correspondant à la PJ Ville (813,40 EUR) et à la PJ CCAS (166,00 EUR),

— lot nº 3: montant total de 141 061,73 EUR TTC, correspondant à l'assurance Flotte Ville (135 199,69 EUR), l'assurance Flotte CCAS (2 951,58 EUR), l'automission Ville (365,23 EUR), l'automission CCAS (365,23 EUR) et au Bris de machines Ville (2 180,00 EUR),

— lot nº 4: montant total de 40 452,37 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (37 686,00 EUR) et la prime CCAS (2 766,37 EUR),

— lot nº 5: montant total de 3 566,55 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (3 066,55 EUR) et la prime CCAS (500,00 EUR).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429006
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020