Services - 14430-2021

13/01/2021    S8

France-Brioude: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 008-014430

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SICTOM Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Ville: Brioude
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43102
Pays: France
Courriel: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone: +33 471503292
Fax: +33 471502664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sictom-issoire-brioude.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte sélective du verre

Numéro de référence: 2020CDG182-79
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert. Collecte sélective du verre sur les communes du territoire de l'acheteur public. Deux lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 757 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte sélective du verre sur les communes du secteur du Puy-de-Dôme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Puy-de-Dôme relevant du SICTOM Issoire-Brioude (64 communes).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte sélective du verre sur les communes du secteur du Puy-de-Dôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Fréquence de collecte / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte sélective du verre sur les communes du secteur de la Haute-Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Haute-Loire relevant du SICTOM Issoire-Brioude (78 communes).

II.2.4)Description des prestations:

Collecte sélective du verre sur les communes du secteur de la Haute-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Fréquence de collecte / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 210-513261
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte sélective du verre sur les communes du Puy-de-Dôme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Guérin Logistique SAS
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Ville: Andrézieux-Bouthéon
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Courriel: guerin@guerinsa.fr
Téléphone: +33 477365435
Fax: +33 477550982
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 57.05 EUR / Offre la plus élevée: 60.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte sélective du verre sur les communes du secteur de la Haute-Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Guérin Logistique SAS
Adresse postale: zac Les Vollons
Ville: Andrezieux Boutheon
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Courriel: guerin@guerinsa.fr
Téléphone: +33 477365435
Fax: +33 477550982
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont des prix unitaires à la tonne collectée. Prix appliqué aux quantités qui seront réellement traitées.

Concernant le lot 2: il convient de lire non pas 60,00 EUR HT/tonne collectée mais 60,20 EUR HT (le formulaire n'accepte que des chiffres entiers).

Concernant le montant global du marché: le montant indiqué porte sur une durée de marché de quatre ans et sur la base d'une consommation annuelle moyenne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021