Services - 14451-2019

11/01/2019    S8    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services de contrôle technique

2019/S 008-014451

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Beaune
21210054900014
Hôtel de Ville, BP 30191
Beaune Cedex
21205
France
Courriel: marche.public.MP@mairie-beaune.fr
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54116&orgAcronyme=m1w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cité des vins et des climats de Bourgogne à Beaune

Numéro de référence: 2019V01
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la conception et la réalisation de la cités des vins et des climats de Bourgogne à Beaune. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Beaune (21200): pièce des Mues (moitié ouest), pièce de l'oratoire (moitié est). Ce marché est passé sous la forme accord-cadre à bons de commande passé par marché à procédure formalisée en application des articles 4 et 42 1oa) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et 25-I.1o, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination SPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination SPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— 3 références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet du marché,

— agrément ou attestation de compétences délivrée par le ministère pour les lots 1 et 2.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modification de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC conditions de participation: article 3-3 du RC. Il est souhaitable de présenter une candidature MPS via le profil acheteur: la candidature est finalisée en quelques clics: identification par numéro SIRET, validation des champs proposés, la candidature est aboutie (plus de DC1 et de DC2). Le candidat a également la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission. Cette durée est justifiée en raison de l'importance du projet qui se déroule sur une durée de 110 mois. Délais prévisionnels d'exécution: 6 mois d'accompagnement pour la procédure de sélection de l'équipe lauréate de conception-réalisation d'exploitation maintenance 6 mois d'accompagnement en phase conception 18 mois d'accompagnement en phase réalisation/réception 12 mois d'accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement. Les candidats devront Obligatoirement remettre leurs plis via la plateforme https://www.marches.e-bourgogne.fr - référence: 2019v01 l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. En application de l'article 139 alinéa 2o à 6o du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7o du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019