Services - 14494-2020

13/01/2020    S8

France-Beauvais: Abris

2020/S 008-014494

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPAC de l'Oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, la livraison et installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers

Numéro de référence: Ddspoints ext
II.1.2)Code CPV principal
44112100 Abris
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de points extérieurs de pré-collecte des déchets ménagers (kiosques, locaux encombrants et abris containers) ainsi que le nettoyage et la maintenance préventive des cuves enterrées dans les groupes immobiliers gérés par l'OPAC de l'Oise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 465 408.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112100 Abris
45216129 Abris de protection
45233293 Installation de mobilier urbain
90913100 Services de nettoyage de cuves
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations/fournitures (40 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points aériens de pré-collecte (abris containers)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216129 Abris de protection
45216129 Abris de protection
45233293 Installation de mobilier urbain
90913100 Services de nettoyage de cuves
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Points aériens de pré-collecte (abris containers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations/fournitures (40 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90913100 Services de nettoyage de cuves
45216129 Abris de protection
45233293 Installation de mobilier urbain
90913100 Services de nettoyage de cuves
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (60 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations/fournitures (40 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 070-165578
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Points aériens de pré-collecte (kiosques et locaux encombrants)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Points aériens de pré-collecte (abris containers)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Temaco13
Adresse postale: parc de la Duranne
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 403 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lavage, désinfection et maintenance préventive des cuves enterrées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Anco SA
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 958.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants sont des estimatifs. Durée des marchés: du 5.9.2019 au 31.12.2019 et reconductibles 3 X.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994),

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020