Services - 14556-2021

13/01/2021    S8

France-Caen: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 008-014556

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: pôle procédures — BP 20520
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats publics
Courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Fax: +33 231571006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de fourniture et livraison sur site de titres restaurant destinés aux agents du Département du Calvados

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de titres restaurant pour les agents du département et ses services annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 424 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
22440000 Formules de chèque
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Différents sites répartis sur le département.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 1 4258 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 2 856 000 EUR HT, reconductible trois fois un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du mode de gestion mixte de titres (papiers et dématérialisés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Conditions d'utilisation des titres dématérialisés / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Accompagnement de la collectivité et de ses agents au passage à la dématérialisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le détail de chaque critère: voir dans le Rc Echantillons à fournir: voir modalités dans le RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 197-476505
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 570
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 1 4258 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 2 856 000 EUR HT, reconductible trius fois un an.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edenred France SAS
Numéro national d'identification: 393 365 135 00
Adresse postale: Cellule des marchés — Immeuble Columbus 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92245
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 424 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707072
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen-tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le recours peut être effectué sur le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021