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Services - 14670-2020

13/01/2020    S8    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de collecte de déchets solides urbains

2020/S 008-014670

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole

Numéro de référence: M19s0127
II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimal et sans montant maximal, non alloti et reconductible.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 382 112.39 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Orléans Métropole 45000.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de collecte d'encombrants sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimal et sans montant maximal, non alloti et reconductible.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du CMT au moyen des sous-critères: a) qualité des moyens techniques consacrés à la collecte (25 %); b) qualité des moyens humains consacrés à la collecte (25 %) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les sous-critères sont indiqués «renseignements complémentaires» / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du bon de commande fictif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-520241
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 345 528.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prestation de collecte des encombrants pour un montant de 50 euro(s) /Heure par sous-traitant: Aabraysie, Respire, Val Espoir et Le Tremplin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour une durée initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible expressément 3 fois, par période d'1 an. Montant attribué pour la 1re période (de la notification jusqu'au 31.12.2020): minimum 150 000,00 EUR HT et sans maximum. Montants attribués par période de reconduction éventuelle (1 an): minimum 150 000,00 EUR HT et sans maximum. La valeur totale indiquée correspond au bon de commande fictif représentatif du besoin pour toute la durée du marché. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis 19-165286 du 1.11.2019. JOUE: annonce 2019/s212-520241 du 4.11.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020