Services - 14691-2019

11/01/2019    S8    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Argilliers: Services d'assurance

2019/S 008-014691

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictomu
Adresse postale: quartier Bord N-gre — D3 bis
Ville: Argilliers
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30210
Pays: France
Courriel: direction@sictomu.fr
Téléphone: +33 66221370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sictomu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://sictomu.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte des ordures ménagères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour le Sictomu

Numéro de référence: 2018-09
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 216.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu.

II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens — patrimoines immobilier et mobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots nº 1, 2 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu.

II.2.4)Description des prestations:

Responsabilités civiles d'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots nº 1, 2 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance véhicules et engins, flottes automobiles et engins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lots nº 1, 2 et nº 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Argilliers — Sictomu.

II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 179-405752
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-09
Lot nº: 01
Intitulé:

Assurances des dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, Bât 2, place Chaptal
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34261
Pays: France
Courriel: collectivites.appelsoffres@groupama-med.fr
Téléphone: +33 969328269
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 219.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-09
Lot nº: 02
Intitulé:

Responsabilité civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: ca-smacl@smacl.fr
Téléphone: +33 549325600
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 370.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-09
Lot nº: 03
Intitulé:

Assurances des véhicules terrestres à moteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: ca-smacl@smacl.fr
Téléphone: +33 549325600
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 112 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 81 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-09
Lot nº: 04
Intitulé:

Protection juridique et protection fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: ca-smacl@smacl.fr
Téléphone: +33 549325600
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 747.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: bd Peytal
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision, auprès du tribunal compétent (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019