Services - 14713-2019

11/01/2019    S8    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

Belgique-Celles: Services bancaires

2019/S 008-014713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Celles
rue Parfait 14
Celles
7760
Belgique
Point(s) de contact: Madame Camille de Deurwaerder
Téléphone: +32 69857760
Courriel: c.dedeurwaerder@gmail.com
Fax: +32 69455684
Code NUTS: BE327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.celles.be

I.1)Nom et adresses
CPAS de Celles
rue Parfait 14
Celles
7760
Belgique
Courriel: aurelie.letangre@cpascelles.be
Code NUTS: BE327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.celles.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 Celles — Répétition de services similaires

Numéro de référence: 2018-145
II.1.2)Code CPV principal
66110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 381 615.99 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE327
II.2.4)Description des prestations:

Le marché faisant l’objet du présent cahier spécial des charges concerne l’exécution conjointe de services de financement des investissements pour le compte de l’administration communale et du CPAS de CELLES (selon l’article 38 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

Il s'agit d'un marché consistant en la répétition de services similaires. Les conditions du marché sont conformes au projet de base.

Le marché initial a été attribué par le collège communal en séance du 19.7.2017 pour le montant d’offre contrôlé du 31.5.2017;

La délégation de maîtrise d’ouvrage a été accordée à la Commune par le conseil de l’action sociale par délibération du 20.2.2017.

L’autorité chargée de l’attribution, de l’exécution au nom collectif de l’administration communale et du CPAS est le collège communal de Celles.

Dans le présent cahier des charges, chacune de ces entités administratives s’entend indifféremment sous le terme générique «l’administration».

Sont visés par le présent marché, tous les emprunts qui seront contractés par «l’administration» relatifs à la période s’étalant du 16.8.2018 au 15.8.2019 et les services administratifs y relatifs et ceux qui pourraient faire l’objet d’une répétition du marché conformément à l’art 26 § 1er 2ob de la loi du 15.6.2006.

Le total des emprunts effectivement contractés peut différer des prévisions indiquées ci-dessous, soit en plus ou soit en moins suivant la (les) modification(s) budgétaire(s) notamment. La réduction ou l’augmentation par «l’administration» des volumes d’emprunts estimés ne donne droit à aucune indemnisation.

Les services devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des emprunts de même durée.

Pour la période s’étalant du 16.8.2018 au 15.8.2019:

Catégorie no 1: durée 05 ans – périodicité de révision du taux: annuelle/triennale/fixe

Commune CPAS

34 211,19 EUR — 65 832,53 EUR

Catégorie no 2: durée 10 ans – périodicité de révision du taux: annuelle/triennale/quinquennale/fixe

Commune CPAS

378 000 EUR — 102 502,60 EUR

Catégorie no 3: durée 20 ans – périodicité de révision du taux: annuelle/triennale/quinquennale/décennale/fixe

Commune CPAS

1 636 321,93 EUR — 124 361,58 EUR

— périodicité d’imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l’ouverture de crédit: trimestrielle,

— périodicité de l’amortissement du capital et de l’imputation des intérêts des emprunts consolidés: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital,

— type d’amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).

L'inexécution du contrat ou la réduction des montants réellement empruntés ne donne droit à aucune indemnisation de l'adjudicataire, par l’administration. Les montants communiqués, bien que basés sur le programme budgétaire d’investissements, sont purement indicatifs.

Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sur base d'un ordre écrit des représentants respectifs de ces pouvoirs publics et au plus tard, un an après la commande des emprunts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Assistance financière et support informatique (cfr. III.5.4.) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 75
Coût - Nom: Modalités relatives au coût du financement (cfr. III.5.4.): / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:

Répétition de services similaires

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-145
Lot nº: 1
Intitulé:

Financement des dépenses extraordinaires de la Commune et du CPAS de 7760 Celles — Répétition de services similaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Belfius Banque
Boulevard Pachéco 44
Bruxelles
1000
Belgique
Téléphone: +32 22225971
Courriel: info@dexia.be
Code NUTS: BE

Adresse internet: http://www.dexia.be

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 381 615.99 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 381 615.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Non applicable
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas,

— recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas,

— ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019