Services - 14717-2021

13/01/2021    S8

France-Lyon: Services d'assurance

2021/S 008-014717

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SACVL — Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron, BP 5001
Ville: Lyon Cedex 05
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69245
Pays: France
Courriel: C.laurent@sacvl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sacvl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM immobilière
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances SACVL

Numéro de référence: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SACVL: dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, assurances construction, responsabilité civile des dirigeants, accidents corporels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 852 694.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515200 Services d'assurance de biens
66515100 Services d'assurance incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic). Gestion des sinistres: le souscripteur exige une gestion dans le cadre des conventions (IRSI et CIDE-COP).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Assurance locataires non assurés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — assurances construction

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — responsabilité civile des dirigeants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice-président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements ou de services, cadres de direction, responsables de service et d'agence…).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — accidents corporels

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 199-482715
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CLT2020-MARHE D'ASSURANCES
Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.diot-immobilier.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axeria
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Adresse internet: https://www.axeria-iard.fr/site_public/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 624 470.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 961 972.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Lot nº: 3
Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75307
Pays: France
Adresse internet: https://www.diot.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69251
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 445.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 157 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CLT-MARCHE D'ASSURANCES
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurances construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ofracar
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne, 107 boulevard Stalingrad
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 69628
Pays: France
Adresse internet: http://www.ofracar.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXA France IARD-AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92727
Pays: France
Adresse internet: https://www.axa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 715 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Lot nº: 5
Intitulé:

Responsabilité dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57401
Pays: France
Adresse internet: http://www.sarre-moselle.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.hiscox.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 950.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Lot nº: 6
Intitulé:

Individuelle accident

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57401
Pays: France
Adresse internet: http://www.sarre-moselle.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Adresse internet: https://www.albingia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 691.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021