Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SEM immobilière
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SACVL: dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, assurances construction, responsabilité civile des dirigeants, accidents corporels.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 852 694.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 — dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66515200 Services d'assurance de biens
66515100 Services d'assurance incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic). Gestion des sinistres: le souscripteur exige une gestion dans le cadre des conventions (IRSI et CIDE-COP).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Assurance locataires non assurés.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 — flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 — assurances construction
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5 — responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vice-président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements ou de services, cadres de direction, responsables de service et d'agence…).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 6 — accidents corporels
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CLT2020-MARHE D'ASSURANCES
Intitulé:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75009
Pays: France
Adresse internet:
http://www.diot-immobilier.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 624 470.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 961 972.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Intitulé:
Flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75307
Pays: France
Adresse internet:
https://www.diot.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Ville: Lyon
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69251
Pays: France
Adresse internet:
http://www.groupama.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 445.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 157 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CLT-MARCHE D'ASSURANCES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ofracar
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne, 107 boulevard Stalingrad
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 69628
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ofracar.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXA France IARD-AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Ville: Nanterre
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92727
Pays: France
Adresse internet:
https://www.axa.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 715 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Intitulé:
Responsabilité dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57401
Pays: France
Adresse internet:
http://www.sarre-moselle.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75002
Pays: France
Adresse internet:
https://www.hiscox.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 950.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CLT2020-MARCHE D'ASSURANCES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS:
FRF33 MoselleCode postal: 57401
Pays: France
Adresse internet:
http://www.sarre-moselle.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92532
Pays: France
Adresse internet:
https://www.albingia.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 691.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/01/2021
