Services - 14760-2019

11/01/2019    S8    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Services de téléphonie mobile

2019/S 008-014760

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Brignoles
Hôtel de Ville — 9 place Carami
Brignoles
83170
France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 494862217
Courriel: dcp@brignoles.fr
Fax: +33 494591693
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement des abonnements en téléphones portables pour 2 ans

II.1.2)Code CPV principal
64212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sous la forme d’un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.

Montant maximum de commande pour une période de 24 mois: 40 000 EUR HT, soit 20 000 EUR HT par an.

Dans le cadre de ses besoins en téléphones portables (abonnements), la ville de Brignoles a décidé de lancer une consultation pour ses services de téléphonie mobiles.

Il est précisé que dans le cadre de ce marché, la commune de Brignoles agit également pour le compte d’autres acheteurs: le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Régie des eaux du Pays Brignolais (REPB). Les montants et quantités du dossier englobent aussi les besoins de ces entités.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’abonnements:

— 100 abonnements téléphoniques, dont 46 avec option smartphone (Internet illimité),

— l’offre devra mentionner différents types d’abonnement:

—— 25 abonnements dont les consommations sont facturées en fonction de leur utilisation (durée d’appel, SMS, ...)

—— 26 abonnements permettant les appels illimités émis en Union européenne et SMS/MMS en illimité

—— 40 abonnements smartphone permettant les appels illimités émis en Union européenne, SMS/MMS en illimité, forfait mail et internet mini 2 Go, Accès 4G,

—— 9 abonnement smartphone permettant les appels illimités émis en Union européenne, SMS/MMS en illimité, forfait mail et internet mini 9 Go, Accès 4G, messagerie vocale visuelle illimitée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour information: la dépense moyenne annuelle est de 16 000 EUR HT pour le compte de la commune hors Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Régie des eaux du Pays Brignolais (REPB) (moyenne établit sur les dépenses des années 2016, 2017 et 2018).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 53/2018
Intitulé:

Renouvellement des abonnements en téléphones portables pour 2 ans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange
305 rue Maurice Aicardi-Lejard – pôle AOMP l’Ensoleillée, bâtiment D – CS 80500
Aix-en-Provence Cedex 2
13098
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification: 20.12.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine — CS 40510
Toulon Cedex 09
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019