Services - 14820-2019

11/01/2019    S8

France-Montpellier: Services de gestion de décharges

2019/S 008-014820

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 50 place Zeus
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe de la commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467136484
Fax: +33 467136295
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thôt et des Molières

Numéro de référence: 5000 VD 17
II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques:

— du Thôt sur la commune de Lattes, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés

préfectoraux propres au site,

— des Molières situé sur la commune de Pignan, installation classée pour la protection de l'environnement (rubrique nº 322 B2) conformément à la réglementation et aux arrêtés préfectoraux propres au site. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 537 276.84 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi général des 2 sites du Thôt et des Molières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
79713000 Services de gardiennage
77314000 Services d'entretien de terrains
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 1 concernent le suivi post exploitation des sites du Thôt et des Molières conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'autorisation: entretien, maintenance des équipements et suivis environnementaux détaillés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard des pièces financières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de maintenance du réseau de captage du biogaz et des bassins du site du Thôt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
45222110 Travaux de construction de décharges
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot 2 concernent le suivi du réseau de captage du biogaz du CET du Thôt: renouvellement des flexibles anciens sur les têtes de puits de captage, remplacement des vannes d'ouvertures détériorées, reprise des soudures et recalage du réseau.

Elles portent également sur la réparation des géomembranes des bassins de stockage des eaux pluviales, des lixiviats et l'entretien de la torchère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 049-108215
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5000 VD 18
Lot nº: 1
Intitulé:

Suivi général des 2 sites du Thôt et des Molières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Montpelliéraine de traitement et de valorisation de déchets
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467137382
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 267 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 479 448.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 35 658.14 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5000 VD 18
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de maintenance du réseau de captage du biogaz et des bassins site du Thôt et entretien maintenance de la Torchère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prodeval
Adresse postale: ZA Rovaltain — 11 rue Olivier de Serres — parc du 45e Parallèle
Ville: Châteauneuf-sur-Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26300
Pays: France
Téléphone: +33 475403737
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 57 828.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, télécopieur: +33 467136190, courriel vperis@montpellier3m.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 4675481
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019