Services - 14872-2019

11/01/2019    S8    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

Belgique-Bruxelles: Services de médecine du travail

2019/S 008-014872

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Union nationale des mutualités socialistes
0411.724.220_27708
Rue Saint-Jean 32-38
Bruxelles
1000
Belgique
Point(s) de contact: Emilie Delplanque
Téléphone: +32 25151795
Courriel: aankopen@socmut.be
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.mutsoc.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=328823

I.1)Nom et adresses
Identité des partenaires — Voir documents du marché
Coordonnées — Voir documents du marché
Bruxelles
1000
Belgique
Courriel: aankopen@socmut.be
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.socmut.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des mutualités
I.5)Activité principale
Autre activité: Union des mutualités

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail

Numéro de référence: NVSM-2017-046-NVSM-OO-F03_0
II.1.2)Code CPV principal
85147000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché conjoint occasionnel a pour objet la désignation d’un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour le personnel de l’Union nationale des mutualités socialistes et ses partenaires en application de la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 005 731.18 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000
85000000
85121270
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Le marché conjoint occasionnel a pour objet la désignation d’un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour le personnel de l’Union nationale des mutualités socialistes et ses partenaires en application de la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution.

Les missions générales du service externe pour la prévention et la protection au travail relatives à la surveillance de la santé et la gestion des risques comprend:

1) la surveillance de la santé: examiner l’interaction entre l’homme et le travail et assurer la surveillance de la santé des travailleurs;

2) la gestion des risques;

3) la collaboration avec le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) et le soutien apporté à celui-ci pour la gestion des risques;

4) la prise en charge des tâches et missions concernant les aspects psychosociaux et celle concernant plus spécifiquement la problématique des tâches et missions relative à la violence et au harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail;

5) le soutien en matière de formations de la ligne hiérarchique et des travailleurs en matière de prévention et protection au travail;

6) en action conjointe avec le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) la mise à disposition des travailleurs des différents services et institutions de documentations spécifiques concernant la prévention et la protection au travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché conjoint occasionnel a été attribué au moyen d'une procédure négociée directe avec publication préalable. Le marché a été publié dans le Journal officielle de l'Union européenne.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 147-337199
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-046-NVSM-OO
Intitulé:

Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPMT-Arista ASBL
Rue Royale 196
Bruxelles
1000
Belgique
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 005 731.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché conjoint occasionnel a été attribué au moyen d'une procédure négociée directe avec publication préalable. Le marché a aussi été publié dans le Journal officielle de l'Union européenne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance Bruxelles
Place Poelaert 1
Bruxelles
1000
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Moyens de recours (voir articles 14, 15, 23 et 24 loi du 17.6.2013 précitée):

Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles 2 types de recours:

— un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision,

— et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service marchés publics
Rue Saint-Jean 32-38
Bruxelles
1000
Belgique
Courriel: aankopen@socmut.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019