Fournitures - 15122-2021

13/01/2021    S8

France-Vaulx-en-Velin: Matériel de réfrigération et de ventilation

2021/S 008-015122

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: christophe.muller@dalkia.fr
Téléphone: +33 427118960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché portant sur l'étude de conception, la construction, le transport, la mise en place sur site, les essais, la mise en service de quatre groupes froid pour la production d'eau glacée

II.1.2)Code CPV principal
42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Études de conception, construction, transport, manutention et mise en place, essais, mise en service:

— groupes de production de froid pour une puissance globale estimée à environ 12 MW en régime positif, l'un des groupes pouvant également produire environ 3,5 MW en régime négatif — lot 1;

— groupe de production froid d'une puissance maximale en régime positif estimée à environ 4 MW — lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception, fourniture, manutention, essais, MES des groupes de froid pour une puissance appelée comprise entre 400 kW et 12 MW environ régime positif, et 3,5 MW environ en régime négatif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42513000 Matériel de réfrigération et de congélation
31141000 Refroidisseurs d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon — Lyon 7e arrondissement.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprendra les études de conception, la construction, le transport, la manutention et la mise en place sur site, les essais à froid, les essais à chaud, la mise en service industrielle, la marche probatoire des groupes de froid pour tous les modes de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options seront précisées dans les offres des entreprises retenues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: mai 2021. La durée indiquée ci-dessus a un caractère prévisionnel: le marché s'achève à la date de réception des installations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception, fourniture, transport, mise en place, essais, mise en service d'un groupe de froid positif d'une puissance maximale estimée à 4 MW environ

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42513000 Matériel de réfrigération et de congélation
31141000 Refroidisseurs d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon — Lyon 3e arrondissement.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprendra les études de conception, la construction, le transport, la manutention et la mise en place sur site, les essais à froid, les essais à chaud, la mise en service industrielle, la marche probatoire du groupe de froid.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options seront précisées dans les offres des entreprises retenues.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: septembre 2021. La durée indiquée ci-dessus a un caractère prévisionnel: le marché s'achève à la date de réception des installations sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);

— un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société).

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années;

— attestation d'assurance RC en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné;

— chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années: deux fois le montant du marché assurance RC:

Lot 1:

— garantie minimale avant réception: 2 500 000 EUR par sinistre pour tous dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs;

— garantie minimale après réception: 2 500 000 EUR par sinistre et par an pour tous dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre et par an pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs.

Lot 2:

— garantie minimale avant réception: 2 500 000 EUR par sinistre pour tous dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs;

— garantie minimale après réception: 2 500 000 EUR par sinistre et par an pour tous dommages matériels et 500 000 EUR par sinistre et par an pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— certifications professionnelles;

— liste des machines similaires livrées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le dossier de la consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire, le mandataire devant alors être la société responsable de la fourniture des machines objet de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com est obligatoire et requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021