Fournitures - 15140-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Verviers: Joints d'étanchéité

2019/S 008-015140

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Société Wallonne des Eaux
SWDE
Rue de la Concorde 41
Verviers
4800
Belgique
Point(s) de contact: Madame Carine Delchambre
Téléphone: +32 87342194
Courriel: carine.delchambre@swde.be
Fax: +32 87342805
Code NUTS: BE335

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.swde.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2781/ZT/2018
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à demandes de participation — Fourniture de joints d'étanchéité

Numéro de référence: PRHJA/SA/CD/Joints d'étanchéité/ID 2781
II.1.2)Code CPV principal
34312500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché public de fournitures engagé pour le compte de la SWDE.

Il a pour objet la fourniture échelonnée dans le temps de joints d’étanchéité qui entrent dans la constitution des réseaux de distribution d’eau potable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Joints d'étanchéité pour têtes de robinets vannes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335
Lieu principal d'exécution:

Herstal

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Non spécifié / Pondération: Non spécifié
Prix - Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Joints d'étanchéité pour compteurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335
Lieu principal d'exécution:

Herstal

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Non spécifié / Pondération: Non spécifié
Prix - Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Joints plat EPDM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335
Lieu principal d'exécution:

Herstal

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Non spécifié / Pondération: Non spécifié
Prix - Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Joints plats EPDM à âme métallique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335
Lieu principal d'exécution:

Herstal

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Non spécifié / Pondération: Non spécifié
Prix - Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fibre d'étanchéité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335
Lieu principal d'exécution:

Herstal

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Non spécifié / Pondération: Non spécifié
Prix - Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Joints d'angles surmoulés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34312500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335
Lieu principal d'exécution:

Herstal

II.2.4)Description des prestations:

Voir II.2.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Non spécifié / Pondération: Non spécifié
Prix - Pondération: 100
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Le candidat complétera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet — Section I). point 1.3) «Communication»), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-Tendering à l’adresse suivante: https://eten.publicprocurement.be Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:

1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;

2) répond aux critères de sélection.

La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

Informations complémentaires

Partie III) du DUME: Motifs d'exclusion

Point B — Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

1) Pour la Belgique:

La SWDE vérifiera par voie électronique (Telemarc) les documents d'orde juridique suivants:

1) L’attestation délivrée par le greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue;

2) L’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations;

3) La preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes;

2) Pour les candidats de l'Union européenne

Les candidats ressortissant de l'Union européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,...);

À défaut de base de données nationale, le candidat remettra les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures:

1) Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du tribunal de commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français);

2) Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d’une traduction intégrale en français);

3) Une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).

* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des années 2015, 2016, 2017 et 2018 pour des fournitures similaires (lot par lot) incluant l'identification du client public ou privé, le montant et la date d'exécution.

Le candidat précisera clairement dans son dossier de candidature les lots qui le concerne en reprenant le no du lot.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Lot 1 – Joints d’étanchéité pour têtes de robinets vannes: montant minimum pour la liste de référence des principales livraisons doivent être d’un montant de 5 000 EUR sur l’ensemble des exercices 2015-2016-2017-2018.

— lot 2 – Joints d’étanchéité pour compteurs: montant minimum pour la liste de référence des principales livraisons doivent être d’un montant de 10 000 EUR sur l’ensemble des exercices 2015-2016-2017-2018,

— lot 3 – Joints plats EPDM pour la liste de référence des principales livraisons doivent être d’un montant de 8 000 EUR sur l’ensemble des exercices 2015-2016-2017-2018,

— lot 4 – Joints plats EPDM à âme métallique: montant minimum pour la liste de référence des principales livraisons doivent être d’un montant de 1 000 EUR sur l’ensemble des exercices 2015-2016-2017-2018,

— lot 5 – Fibre d’étanchéité: montant minimum pour la liste de référence des principales livraisons doivent être d’un montant de 5 000 EUR sur l’ensemble des exercices 2015-2016-2017-2018,

— Lot 6 – Joints d’angles surmoulés: montant minimum pour la liste de référence des principales livraisons doivent être d’un montant de 500 EUR sur l’ensemble des exercices 2015-2016-2017-2018.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: la présente procédure se déroule en 2 phases distinctes dans le temps:

1) sélection des candidats (suite à l’avis d’appel à candidatures publié au bulletin des adjudications et au journal officiel de l’Union européenne);

2) désignation de l’adjudicataire (suite à l’invitation à soumissionner envoyée aux seuls candidats sélectionnés).

Cet avis est relatif à la 1re phase => les candidats doivent compléter le DUME et remettre les documents demandés dans la sélection qualitative du présent avis (ou voir point I.1.7.1) «candidats de l'Union européenne» et I.1.7.2) «sélection qualitative» du CSC).

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019