Fournitures - 15186-2019

11/01/2019    S8    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Ressorts

2019/S 008-015186

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
SNCB-Procurement
0203.430.576_18250
Avenue de la Porte de Hal 40
Bruxelles
1060
Belgique
Téléphone: +32 25283120
Courriel: els.clerx@b-rail.be
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.B-rail.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327098

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

C43/0000710033 — Accord-cadre pour fourniture des petits ressorts pour entretien matériel roulant

Numéro de référence: SNCB-CS-C43/0000710033-F06_0
II.1.2)Code CPV principal
44550000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour fourniture des petits ressorts pour entretien matériel roulant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché sera divisée en lots. La répartition exacte sera mentionnée dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 119-271642
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611
Courriel: info@raadvanstate.be
Fax: +32 22349842

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019