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Marché de travaux - 15364-2020

Submission deadline has been amended by:  82193-2020
14/01/2020    S9

France-Montbéliard: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques

2020/S 009-015364

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro national d'identification: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Ville: Montbéliard Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25208
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381318888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-montbeliard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction du conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques du pays de Montbéliard

Numéro de référence: 20001bp/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45212320 Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois: période de préparation de 2 mois et délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de 22 mois. La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Les variantes laissées à l'initiative des candidats sont interdites. Pour les lots 9, 11 et 13, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des variantes exigées mentionnées dans les caractéristiques de ces lots. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement/VRD

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondations spéciales

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Certificat de qualifications demandé: Qualibat 1233 — Pieux. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 3 010 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'art.15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: Qualibat 2212 béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)/Qualibat 6252 chapes rapportées. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff2 (de 6 à 20 personnes) ou Eff4 (de 51 à 100 personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des façades

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 525 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificat de qualifications demandé: Qualibat 3813 tous types de bardage (technicité supérieure). Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture/étanchéité

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 315 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'art.15 du CCAP). Certificat de qualifications demandés: Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité courante)/Qualibat 3292 toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée). Tranche de classification: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Certificats de qualifications demandés: Qualibat 3522 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)/Qualibat 3813 tous types de bardages (technicité supérieure). Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Macro lot (comprenant cloisons/plâtrerie/peinture/faux plafond — menuiseries intérieures — revêtements de sol et nettoyage de fin de chantier)

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 385 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes libres non autorisées. Variante exigée: mise à disposition d'un monte-charge pendant les travaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage/ventilation/climatisation/désenfumage/plomberie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 1 015 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité CFO/CFA/SSI

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 735 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Variantes libres non autorisées. Variante exigée: fourniture et pose d'un paratonnerre. Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie et équipements scénographiques

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements audiovisuels et réseaux scénographiques

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321200 Équipement audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes libres non autorisées. Variantes exigées: liaisons régie/salle par fibre optique/fourniture et mise en service d'un ordinateur de contrôle des équipements raccordés/fourniture et pose d'une tablette de contrôle des équipements raccordés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sièges auditorium

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot 14 échantillon exigé: afin d'optimiser l'analyse des offres du lot 14, les candidats fourniront un prototype d'un fauteuil (conformément au CCTP du lot 14, notamment article 1.1.3). Ce dernier devra être transmis à l'adresse suivante avant la date et heure limite de remise des offres: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique, 8 avenue des Alliés — BP 98407 25208 Montbéliard Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: décrits dans les informations complémentaires relatives à chaque lot, le cas échéant. Se référer également à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (AE) et dans l'article 15 du CCAP (uniquement pour les lots 3-5-6-8-10 et 11). Une offre qui ne respecterait pas ces exigences sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Pré-requis mentionnés dans les informations complémentaires relatives à chaque lot. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les pièces graphiques communes sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/qoXMe9bYdtj2TSG — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. S'ils le souhaitent, les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site de la future construction par leurs propres moyens. L'adresse figure à l'article 1.1 du règlement de la consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020