Marché de travaux - 15367-2020

14/01/2020    S9    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Travaux de gros œuvre

2020/S 009-015367

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres en vue des travaux de rapprochement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance à l'ancienne école du Port Marchand à Toulon

Numéro de référence: Aootxportmarchand2019
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne le regroupement des directions jeunesse, éducation, DPSE et petite enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif:

— de mutualiser les espaces d'accueil des familles,

— d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des 3 directions.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 376 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45421000 Travaux de menuiserie
45421152 Installation de cloisons
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de désamiantage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 131 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 14 mois incluant la phase de préparation de 2 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolitions — gros œuvre — façades — étanchéité — VRD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45421000 Travaux de menuiserie
45421152 Installation de cloisons
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Démolitions — gros œuvre — façades — étanchéité — VRD. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 817 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée globale du marché est de:

— tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et la durée du contrat d'entretien de 2 ans,

— tranche optionnelle: 3 mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche.

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures — serrurerie — signalétique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45421000 Travaux de menuiserie
45421152 Installation de cloisons
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures/serrurerie. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle mentionnée à l'article 2.7 du CCTP du lot 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 568 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché:

— tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et le contrat de maintenance,

— tranche optionnelle: 3 mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche.

Pas de période de préparation. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements intérieurs (doublages, cloisons, faux-plafond) — peinture intérieure revêtements sols et murs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45421000 Travaux de menuiserie
45421152 Installation de cloisons
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Aménagements intérieurs/peinture intérieure/revêtements sols et murs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 955 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 14 mois incluant la phase de préparation de 2 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC plomberie sanitaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45421000 Travaux de menuiserie
45421152 Installation de cloisons
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Travaux relatifs au chauffage, climatisation, ventilation et plomberie sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 534 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée globale du marché est de: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et la durée du contrat de maintenance de 2 ans à compter de la réception des ouvrages. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO CFA

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45421000 Travaux de menuiserie
45421152 Installation de cloisons
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité courants forts et courants faibles. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 369 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: tranche ferme: 38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et le contrat de maintenance tranche optionnelle: 3 mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche. Pas de période de préparation. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

—— soit, le document unique de marché européen.

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

Lot 1:

—— Qualibat 1552 traitement de l'amiante,

—— Qualibat 1412 échafaudages (technicité confirmée).

Lot 2:

—— Qualibat 2112 maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée),

—— Qualibat 6121 ravalements en peinture,

—— Qualibat 7132 isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée).

Lot 3:

—— Qualibat 4412 métallerie (technicité confirmée),

—— Qualibat 4441 clôtures métalliques.

Lot 4:

—— Qualibat 4132 plaques de plâtre (technicité confirmée),

—— Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante) (mention RGE),

—— Qualibat 6222 revêtements résilients PVC (technicité confirmée).

Lot 5:

—— Qualibat 5232 installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire > 1 000 m2,

—— Qualibat 5112 installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m2.

Lot 6:

—— Qualifelec CFLCPT 3, études & réalisation de 4 références par ses propres moyens domaines: RC: Réseaux de communication st: sécurité SU: sûreté GT: Gestion technique,

—— Qualifelec MGTI3 moyen et gros tertiaire industrie — classe 3 pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au DCE.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les lots 2, 3, 4 et 5: conformément aux articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique, les lots 2, 3, 4 et 5 font l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du lot concerné, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objets du lot (pour les lots 2 et 3, la clause d'insertion sociale s'applique uniquement sur la tranche ferme).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Estimations annoncées en HT pour chaque lot sur la durée du marché. Pour tous les lots, les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 3.3.3 du CCAP. Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation. Pour information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (y compris la période de préparation de 2 mois) est fixée au 1.7.2020. Pour tous les lots, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code la commande publique. Une avance est prévue pour chaque lot, sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique. Uniquement pour le lot nº 2: afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne public comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Une visite sur sites obligatoire est prévue pour tous les lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020