Marché de travaux - 15424-2020

14/01/2020    S9

France-Chamalières: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés

2020/S 009-015424

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fonds Sainte-Marie
Numéro national d'identification: 83068321500016
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage
Ville: Chamalières Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63407
Pays: France
Courriel: directionsaintemarienice@ahsm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ahsm.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ahsm.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier Sainte-Marie Nice
Adresse postale: 87 avenue J Raybaud
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06009
Pays: France
Courriel: directionsaintemarienice@ahsm.fr
Téléphone: +33 493135747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ahsm.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ahsm.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Association déclarée

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice dossier Fsm20ni001

Numéro de référence: Fsm20ni001/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice, relevant de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et conduit selon la procédure avec négociation prévu par l'article L. 2124-3 du même code ainsi que l'article R. 2124-3.

Restructuration complète du dispositif hospitalier comportant des constructions neuves environ 20 000 m2 dans œuvre ainsi que leurs aménagements, les ouvrages extérieurs et parkings) et la restructuration partielle du bâtiment historique du site (environ 5 000 m2 dans œuvre). Les constructions neuves accueilleront la totalité des lits d'hébergement du site (environ 255 lits), les locaux d'activités des patients et les secteurs de logistique hôtelière et médicotechnique (pharmacie, unité centrale de production culinaire, magasins généraux, blanchisserie et lingerie relais). Le bâtiment historique restructuré accueillera la logistique administrative du site ainsi que des consultations psychiatriques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 61 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice, 87 avenue J Raybaud, 06009 — Nice Cedex 1.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception réalisation pour la restructuration complète du Centre hospitalier Sainte-Marie de Nice, relevant de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et conduit selon la procédure avec négociation prévu par l'article L. 2124-3 du même code ainsi que l'article R. 2124-3.

Restructuration complète du dispositif hospitalier comportant des constructions neuves environ 20 000 m2 dans œuvre ainsi que leurs aménagements, les ouvrages extérieurs et parkings) et la restructuration partielle du bâtiment historique du site (environ 5 000 m2 dans œuvre). Les constructions neuves accueilleront la totalité des lits d'hébergement du site (environ 255 lits), les locaux d'activités des patients et les secteurs de logistique hôtelière et médicotechnique (pharmacie, unité centrale de production culinaire, magasins généraux, blanchisserie et lingerie relais). Le bâtiment historique restructuré accueillera la logistique administrative du site ainsi que des consultations psychiatriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) composition du groupement candidat avec ses prestataires techniques éventuels permettant de répondre à toutes les compétences requises pour le projet;

2) capacité dans le domaine considéré apprécié à partir de: l'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du projet au regard d'autres projets de même nature que celle du marché;

3) expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage, et de complexité équivalents.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle 2 suivant description des prestations donnée en «renseignements complémentaires».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) DC1, lettre de candidature signée par le candidat et ses cotraitants et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, la présentation de la composition du groupement, les prestations exécutées par chaque membre et l'identité du mandataire — pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant);

2) chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— DC2 (déclaration du candidat) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnés du candidat et du siège social, nom et coordonnés de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des architectes. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements/en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'équipe de concepteur qui assurera la maîtrise d'œuvre devra être identifiée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance en cours de validité pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle chaque opérateur économique au sein du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles, Qualibat (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des Corps d'États), Opqibi... la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent,

— une sélection de 5 références maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) et de maîtrise d'œuvre (pour les prestataires intellectuels) effectués (ou en train d'être effectués) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché mentionnant: la nature de l'ouvrage, des prestations, le lieu, le montant, la durée du marché, l'année d'achèvement ou l'état d'avancement, la surface et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage,

— pour l'ensemble de la candidature: une sélection d'un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références. 3 images pour le ou les architectes membres du groupement et 2 images pour le mandataire,

— une note de présentation du groupement abordant son organisation, toutes les compétences attendues, les moyens humains des opérateurs économiques candidats pour réaliser le projet, les niveaux de qualification, les CV, les compétences en ingénierie,

— pour présenter les éléments de sélection, les candidats sont invités à utiliser les fiches de présentation synthétique mises à disposition sur le profil d'acheteur: http://ahsm.eu — ces fiches sont à remettre en format informatique modifiable au format d'origine ou compatible (Microsoft Excel pour la fiche de présentation synthétique de la candidature et Microsoft Powerpoint pour le document de présentation des 5 images).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins une entreprise générale mandataire ou un groupement d'entreprises, un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France loi nº 77-2 du 3.1.1977 et un ou plusieurs bureaux d'études; et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure, fluide, restauration collective, développement durable, géotechnique. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature ainsi que des compétences en BIM (inclus dans les bureaux d'études ou architectes ou indépendant).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu

Description des prestations: le marché comprend:

— la conception des ouvrages définitifs et provisoires,

— la réalisation des travaux tout en assurant la poursuite de l'activité du Centre hospitalier: travaux préalables, démolitions nécessaires au projet (environ 20 000 m2), constructions neuves (tous Corps d'États, terrassement, VRD, espaces verts) et restructurations définitives et suivant nécessité au regard du maintien de l'activité les travaux transitoires dont l'adaptation de locaux existant pour opérations tiroirs et mise en place de bâtiments provisoire, soit environ 6 000 m2 dans œuvre à traiter.

La restructuration complète est organisée en 3 tranches de réalisation phasée autant que nécessaire afin de garantir la continuité de fonctionnement de l'établissement à son niveau actuel,

— tranche ferme: portant sur les études de conception et les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 140 lits), les locaux d'activités, la logistique hôtelière et médicotechnique et du bâtiment de production d'énergie pour la totalité du dispositif final, pour une surface estimée à 12 000 m2 dans œuvre. Cette tranche porte sur la réalisation des travaux neuf, préalables et transitoires et comprend des prestations de démolition et d'adaptation de locaux dans l'existant pour réaliser des opérations tiroirs. Cette tranche comprendra également, les études de conception des travaux de la tranche optionnelle 1 et les études partielles de restructuration du bâtiment historique,

— tranche optionnelle 1: portant sur les travaux constructions neuves pour de l'hébergement (environ 115 lits) et des locaux d'activités pour une surface estimée à 8 000 m2 dans œuvre. Cette tranche porte sur la réalisation des travaux neuf, préalables et transitoires et comprend des prestations de démolition et d'adaptation de locaux dans l'existant pour réaliser des opérations tiroirs,

— tranche optionnelle 2: portant sur la restructuration du bâtiment historique du site et limité à l'exercice du rôle de maîtrise d'œuvre qui sera assurée par l'équipe de concepteur à l'issue d'un avenant de transfert (suivant article R. 2194-6 CCP).

Informations complémentaires: la durée du marché de 92 mois est donnée à titre indicative, elle comprend: la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, hors délai de parfait achèvement. Cette durée prévisionnelle ne comprend pas la tranche optionnelle 2:

— les modalités et les conditions de négociation sont énoncées uniquement dans les documents de la consultation, il est toutefois précisé que conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en outre conformément à l'article R. 2161-18 du même code, la procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier,

— le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire est fixé à 450 000,00 EUR HT hors taxes. Il sera prévu une prime complémentaire de 50 000,00 EUR HT hors taxes pour le rendu de prestations complémentaire (type infographie, maquette). Cette prime sera attribuée conformément aux articles R. 2171-19 à R. 2171-22 de la commande publique, les modalités d'attribution sont précisées dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020