Marché de travaux - 15448-2020

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14/01/2020    S9

France-Béziers: Conduites d'eau potable

2020/S 009-015448

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Numéro national d'identification: 24340076900093
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34536
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beziers-mediterranee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglobeziers.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Adduction d'eau de la commune de Montblanc

Numéro de référence: 2019038/Jo
II.1.2)Code CPV principal
44162500 Conduites d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la construction d'une conduite d'eau potable entre Montimas (Béziers) et Montblanc ainsi que d'un réservoir de 1 100 m3 et des surpresseurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil réservoir

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
31310000 Canalisations
44161200 Canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Génie civil réservoir.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat court de la notification à la levée des réserves ou à la réception sans réserve. Délai d'exécution de 7 mois dont 2 de préparation à compter de l'ordre de service variante: exigences minimales: respect de l'emprise disponible pour l'implantation du réservoir ainsi que le PLU, les volumes utiles des ouvrages et les capacités de pompage tels que décrits dans le CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100 Matériel hydraulique
31310000 Canalisations
44161200 Canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat court de la notification à la levée des réserves ou à la réception sans réserve. Délai d'exécution de 6 mois dont 2 de préparation à compter de l'ordre de service variante: exigences minimales: respect de l'emprise disponible pour l'implantation du réservoir ainsi que le PLU, les volumes utiles des ouvrages et les capacités de pompage tels que décrits dans le CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations tronçon A

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31310000 Canalisations
31310000 Canalisations
44161200 Canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Canalisations tronçon A

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat court de la notification à la levée des réserves ou à la réception sans réserve. Délai d'exécution de 7 mois dont 2 de préparation à compter de l'ordre de service variante: exigences minimales: Respect du tracé des canalisations, de l'implantation des équipements et ouvrages conformément au CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations tronçon B

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau
31310000 Canalisations
44161200 Canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Canalisations tronçon B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat court de la notification à la levée des réserves ou à la réception sans réserve. Délai d'exécution de 7 mois dont 2 de préparation à compter de l'ordre de service variante: exigences minimales: respect du tracé des canalisations, de l'implantation des équipements et ouvrages conformément au CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations tronçon C

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31310000 Canalisations
31310000 Canalisations
44161200 Canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Canalisations tronçon C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat court de la notification à la levée des réserves ou à la réception sans réserve. Délai d'exécution de 7 mois dont 2 de préparation à compter de l'ordre de service variante: exigences minimales: respect du tracé des canalisations, de l'implantation des équipements et ouvrages conformément au CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations tronçon D

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31310000 Canalisations
31310000 Canalisations
44161200 Canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Canalisations tronçon D.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat court de la notification à la levée des réserves ou à la réception sans réserve. Délai d'exécution de 7 mois dont 2 de préparation à compter de l'ordre de service variante: exigences minimales: Respect du tracé des canalisations, de l'implantation des équipements et ouvrages conformément au CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— lot 1: FNTP 1622 ou équivalent,

— lot 2: FNTP 5412 ou équivalent,

— lot 3: FNTP 5113, FNTP 331 à 335, FNTP 7312 ou équivalents,

— lot 4: FNTP 5113, FNTP 331 à 335, FNTP 7312 ou équivalents,

— lot 5: FNTP 5113, FNTP 331 à 335, FNTP 7312 ou équivalents;,

— lot 6: FNTP 5113, FNTP 331 à 335, FNTP 7312 ou équivalents.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois. Les prestations sont réglées, selon les stipulations de l'acte d'engagement:

— par des prix unitaires (lots 3 à 6),

— par des prix forfaitaires (lots 1 et 2).

Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial les acomptes seront versés mensuellement sur présentation de factures à hauteur des prestations réalisées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info

La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La transmission des documents par voie électronique est imposée et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agglobeziers.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020