Fournitures - 15457-2022

12/01/2022    S8

France-Cran-Gevrier: Carburant diesel

2022/S 008-015457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy
Numéro national d'identification: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran Gevrier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450667777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sila.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets et eaux usées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de carburants et de combustibles pour l'ensemble des services du Sila

Numéro de référence: 21/025-Ap
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Carburants et combustibles concernés:-super sans plomb 98.-gazole.-gazole grand froid.-ad'blue.-gnr montagne.Cuve Go:Cuve de 40 000 l, double paroi avec jauge automatique (niveau produit + niveau d'eau)cuve de Sp 98:cuve de 10 000 l, double paroi avec jauge automatique (niveau produit + niveau d'eau) et récupération des gaz lors du dépotagecuve Ad'Blue:Cuve de 3 000 l, double paroi avec jauge automatique (niveau produit + niveau d'eau)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 118 668.75 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134210 Carburant diesel (02)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

7 rue des terrasses Bp 39 74962 Cran Gevrier

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Carburants et combustibles concernés:-super sans plomb 98.-gazole.-gazole grand froid.-ad'blue.-gnr montagne.Cuve Go:Cuve de 40 000 l, double paroi avec jauge automatique (niveau produit + niveau d'eau)cuve de Sp 98:cuve de 10 000 l, double paroi avec jauge automatique (niveau produit + niveau d'eau) et récupération des gaz lors du dépotagecuve Ad'Blue:Cuve de 3 000 l, double paroi avec jauge automatique (niveau produit + niveau d'eau)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 206-536200
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021m036
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vallier Produits Petroliers
Adresse postale: 1288 Avenue Du Stade
Ville: Marignier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 118 668.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022