Marché de travaux - 15497-2020

14/01/2020    S9    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auray: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2020/S 009-015497

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Rue du Danemark — BP 70 447 —Communauté de communes — espace tertiaire — Porte Océane
Ville: Auray Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56404
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président
Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone: +33 297291869
Fax: +33 297291868

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auray-quiberon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de désamiantage et démolition du «Gamm vert», du transformateur EDF et du quai de transfert sur la commune de Brec'H

Numéro de référence: AQTA_FORM_2019_10
II.1.2)Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur la destruction du «Gamm vert», du transformateur EDF et du quai de transfert situés actuellement sur la future emprise du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray. Ils consistent à dépolluer le site de l'amiante et du plomb contenus dans les bâtiments avant leurs démolitions et évacuation des déblais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 415 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage et déplombage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
90660000 Services d'enlèvement du plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Rue de la Petite Vitesse - 56400 Brec'H.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du lot 1 portent sur:

— en partie fixe à prix global et forfaitaire;

—— la dépose et l'évacuation des plaques en fibres-ciment;

—— la dépose de joints menuiseries amiantes et dalles et leur évacuation;

—— la dépose et le traitement de peinture au plomb sur la charpente du «gamm vert» et sur l'ensemble des murs du transformateur;

—en partie s'exécutant au moyen de bons de commande:

—— le désamiantage et l'évacuation des réseaux enterrés. Ces travaux de désamiantage des réseaux enterrés seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande.

Ces travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 18 semaines, dans les limites suivantes:

—— montant minimum: Pas de montant minimum, - montant maximum: 13 500 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Rue de la Petite Vitesse — 56400 Brec'H.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du lot 2 portent sur:

— en partie fixe à prix global et forfaitaire:

—— constat d'état des lieux,

—— installation de chantier: base vie /Bennes/ signalétique,

—— clôtures de la zone chantier,

—— dépose et évacuation diverses (portail, portillon, clôtures)

—— dépose et évacuation du mobilier, évacuation des bouteilles de gaz et évacuation des déchets présents dans et hors bâtiments,

—— consignations et déposes des réseaux existants, elec, ep, eu, aep,

—— démolition compète du bâtiment «gamm vert» (1570 mètres carrés valeur indicative),

—— démolition compète du bâtiment du quai de transferts (1300 mètres carrés valeur indicative),

—— démolition compète du bâtiment du transformateur (90 mètres carrés valeur indicative),

—— remblaiement sur l'ensemble de l'emprise des bâtiments et quai démolis;

— En partie s'exécutant au moyen de bons de commande:

—— évacuation des terres polluées. Ces travaux d'évacuation des terres polluées seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires concernant la partie à bons de commande. Ces travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 18 semaines, dans les limites suivantes:

—— montant minimum: Pas de montant minimum,

—— montant maximum: 39 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est fixée à 18 semaines à compter de sa date de notification. L'accord-Cadre ne pourra pas être reconduit.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-490113
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.108
Lot nº: 1
Intitulé:

Désamiantage et déplombage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Liziard environnement
Adresse postale: ZI st Eloi — rue de Beniguet — BP 327
Ville: Landerneau Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29413
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.109
Lot nº: 2
Intitulé:

Démolition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le cardinal
Adresse postale: ZA de Bel Orme
Ville: Ploumagoar
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22970
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 730.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de 63 350 EUR HT indiqué à l'article V.2.4 pour le lot n°1 s'entend comme le cumul de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 49 850 EUR HT et du montant maximum HT de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande de 13 500 EUR.

Le montant de 99 730 EUR HT indiqué à l'article V.2.4 pour le lot n°2 s'entend comme le cumul de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 60 730 EUR HT et du montant maximum HT de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande de 39 000 EUR. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 3
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1.1 de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020