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Marché de travaux - 15505-2020

14/01/2020    S9    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sens: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2020/S 009-015505

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-senonais.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et d'amélioration sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2020 à 2023

Numéro de référence: A06-19
II.1.2)Code CPV principal
45232150
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais a, depuis le 1.1.2017, la compétence pleine et entière en matière de distribution d'eau potable répartie sur 17 communes et alimente chaque jour 25 000 abonnés. Le réseau représente 530 km et est alimenté par 70 ouvrages. Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de ce réseau d'eau potable pour les années 2020 à 2023. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural avec des accès difficiles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de ce réseau d'eau potable pour les années 2020 à 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-473102
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A06-19
Intitulé:

Travaux d'entretien et d'amélioration sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dubost Réseaux Travaux Publics
Adresse postale: chemin de la Fontaine des Pierres
Ville: Saint-Florentin
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89800
Pays: France

Adresse internet: http://www.drtp.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché prend effet au 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se renouvellera 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520

Adresse internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020