Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: OPH Var Habitat
Numéro national d'identification: 47990473200019
Adresse postale: BP29
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83040
Pays: France
Courriel:
service-marches@varhabitat.comTéléphone: +33 494615500
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.varhabitat.com/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des ascenseurs, portes automatiques de garage et barrières automatiques sur le patrimoine de Var Habitat
Numéro de référence: 2022-096 Entr Ascenseurs
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
- L'entretien de tous les ascenseurs du patrimoine de l'Office en service au moment de l'appel d'offres ( les appareils qui seraient mis en service postérieurement feront l'objet d'une commande forfaitaire annuelle )
- L'entretien des portes automatiques de garage (idem)
- L'entretien des barrières et portails automatiques (idem)
- Des interventions ponctuelles de réparation ou d'amélioration non couvertes par l'entretien forfaitaire.
le marché couvre l'ensemble du patrimoine, y compris en cas de remise en service ou de retrait d'appareils, en fonction des commandes effectuées.
les appareils concernés sont indiqués au Cctp. Le détail des prestations à exécuter, telles que définies au Cctp, est fixé lors de l'émission de bons de commande.
accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois et d'un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT
début prévisionnel d'exécution : janvier 2023
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 577 853.12 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
- L'entretien de tous les ascenseurs du patrimoine de l'Office en service au moment de l'appel d'offres ( les appareils qui seraient mis en service postérieurement feront l'objet d'une commande forfaitaire annuelle )
- L'entretien des portes automatiques de garage (idem)
- L'entretien des barrières et portails automatiques (idem)
- Des interventions ponctuelles de réparation ou d'amélioration non couvertes par l'entretien forfaitaire.
le marché couvre l'ensemble du patrimoine, y compris en cas de remise en service ou de retrait d'appareils, en fonction des commandes effectuées.
les appareils concernés sont indiqués au Cctp. Le détail des prestations à exécuter, telles que définies au Cctp, est fixé lors de l'émission de bons de commande.
accord cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois et d'un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT
début prévisionnel d'exécution : janvier 2023
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PACA ASCENSEURS SERVICES
Adresse postale: 4 AV LAMARTINE ZAC DE L AGAVON
Ville: LES PENNES MIRABEAU
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 577 853.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres
valeur technique 60%
prix 40%
accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT pour la durée du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427981
Fax: +33 494427989
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés
Ville: TOULON
Code postal: 83040
Pays: France
Courriel:
service-marches@varhabitat.comTéléphone: +33 494615500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2023