Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de licences informatiques " MICROSOFT 365 et MPSA " pour la ville de bouguenais
II.1.2)Code CPV principal72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la souscription de licences Office365 dans un contrat CSP Microsoft et de licences informatiques Mpsa.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, comportant un maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:
mairie de Bouguenais -1 rue de la Commune de Paris -44340 Bouguenais
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, comportant un maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une reconduction est prévue et décrite ci-dessus
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
la déclaration du candidat - formulaire Dc2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certification/Agrément MICROSOFT pour distribuer et garantir les logiciels
- cSP Tier 1 et LSP avec console de gestion des abonnements
- réassurance support premier pour Microsoft O365
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/02/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
dates et heure d'ouverture données à titre indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
modalités de paiement et de financement : budget de fonctionnement de la Ville de Bouguenais. Prix unitaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Délai global de 30 jours. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2023