Services - 15976-2022

12/01/2022    S8

France-Carcassonne: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 008-015976

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications techniques périodiques des installations et des équipements par un organisme Agréé

Numéro de référence: 21064
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie.-les prestations concernent des contrôles et surveillances :-a) pour les bâtiments : des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres ....-B) pour les équipements : des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages.-c) Pour les hydrants : contrôle du débit et de la pression.-la consultation est décomposée en 5 lots désignés au point Ii.2 ci-après.-les lots no2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.-le lot 4 est accords cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 810 130.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérification techniques des installations des établissements recevant du public (Erp) et des établissements non classés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours, légionellose, ascenseurs, portes et portails automatiques et autres.-le marché relatif au lot no1 est un marché ordinaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.-les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications techniques des équipements sportifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball / football, poteaux de rugby,mur d'escalade...-le marché relatif au lot no2 est un marché composite comportant, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications techniques des machines et équipements de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et Epi.-Le marché relatif au lot no3 est un marché composite comportant outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.-les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d'art, RVRAT, notice de sécurité, structure scénique...-le marché du lot 4 prend la forme d'un accord cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. -Le montant total maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction du marché est de 60 000 euro (H.T.).-

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de contrôle des Points d'eau Incendie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. A ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux et bouches incendies).-le marché relatif au lot no5 est un marché ordinaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées.--

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 141-374822
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

vérification techniques des installations des établissements recevant du public (Erp) et des établissements non classés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave sudeurope sas
Adresse postale: boulevard Francois Xavier Fafeur
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 414 016.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

vérifications techniques des équipements sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sportest -
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Ville: Basse Goulaine
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

vérifications techniques des machines et équipements de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas exploitation sas -
Adresse postale: immeuble du Capricorne - avenue du Forum -
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas solutions
Adresse postale: immeuble "Le Gaia"- 333 Aveneue Georges Clémenceau
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 570.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave sudeurope sas
Adresse postale: boulevard francois xavier fafeur
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

missions de contrôle des Points d'eau Incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas exploitation -
Adresse postale: immeuble du Capricorne - avenue du Forum -
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr-

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022