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Fournitures - 15977-2020

14/01/2020    S9    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2020/S 009-015977

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle

Numéro de référence: 19s0239
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots et concerne tous les sites de la collectivité situés dans le Département de la Seine-Maritime.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 240 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard du mémoire technique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard du mémoire technique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de visibilité et haute visibilité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 80 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard du mémoire technique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de marins

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 60 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard du mémoire technique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Effets et matériels de flottaison

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 50 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale au regard du mémoire technique / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la qualité en termes de confort, d'esthétisme, de performance et de solidité au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique,

— noté sur 7,

— la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique

— noté sur 3.

Les sous-critères de la valeur environnementale sont:

— la traçabilité de la production,

— noté sur 3,

— le respect de la réglementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchissement au chlore,

— noté sur 3 ,

— le conditionnement des articles,

— noté sur 4.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé à l'article 3.7.2 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020