Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture fruits, légumes, pommes de terre fraîches, préparées et réfrigérées pour le service de restauration municipale de Montivilliers
Numéro de référence: 19s0024
II.1.2)Code CPV principal15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Les caractéristiques sont détaillées dans chaque lot.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fruits et légumes conventionnels, légumes 4e et 5e gamme et pommes de terre 4e gamme
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont fixées annuellement de la manière suivante:
— minimum: 14 000 EUR HT,
— maximum: 60 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Légumes de saison et pommes de terre fraîches épluchées et lavées issus de l'agriculture biologique et ou durable et ou équivalent
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont fixées annuellement de la manière suivante:
— minimum: 8 000 EUR HT,
— maximum: 20 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Accompagnement pédagogique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Pommes et poires de saison issues de l'agriculture biologique et ou durable et ou équivalents
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03222322 Poires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations sont fixées annuellement de la manière suivante:
— minimum: 800 EUR HT,
— maximum: 5 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Accompagnement pédagogique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fruits et légumes conventionnels, légumes 4e et 5e gamme et pommes de terre 4e gamme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Dubocave
Adresse postale: 3 rue Saint-Michel
Ville: Fontenay
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Légumes de saison et pommes de terre fraîches épluchées et lavées issus de l'agriculture biologique et ou durable et ou équivalent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Dubocave
Adresse postale: 3 rue Saint-Michel
Ville: Fontenay
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Pommes et poires de saison issues de l'agriculture biologique et ou durable et ou équivalents
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Soudry
Adresse postale: 3 rue Pierre Six
Ville: Valmont
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les accords-cadres sont signés pour une période de 1 an, reconductible 3 fois:
— lot 1: 60 000 EUR HT/an et 240 000 EUR HT/4 ans,
— lot 2: 20 000 EUR HT/an et 80 000 EUR HT/4 ans,
— lot 3: 5 000 EUR HT/an et 20 000 EUR HT/4 ans.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/01/2020