Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
souscription Des Marches D'Assurances Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Entre La Ville De Villeneuve Sur Lot Et La Communaute D'Agglomeration Du Grand Villeneuvois
Numéro de référence: 21-Mvsl-0005
II.1.2)Code CPV principal66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 237 297.07 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques Automobiles Pour La Mairie
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
risques Automobiles Pour La Mairie
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques Automobiles Pour La Cagv
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
risques Automobiles Pour La Cagv
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques Dommages Biens Pour La Cagv
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
risques Dommages Biens Pour La Cagv
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques De Responsabilites Pour La Mairie
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
risques De Responsabilites Pour La Mairie
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques Responsabilites Pour La Cagv
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
risques Responsabilites Pour La Cagv
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Automobiles Pour La Mairie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 433.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Automobiles Pour La Cagv
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 83 008.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques De Dommages Aux Biens Pour La Mairie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 63 646.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Dommages Biens Pour La Cagv
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 14 311.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques De Responsabilites Pour La Mairie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 22 284.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Responsabilites Pour La Cagv
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 724.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Mairie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 138.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
protection Juridique De La Commmune Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Pour La Cagv
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 750.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants des marchés mentionnés sont des montants toutes taxes comprises (Ttc) pour la première année
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/01/2022