Services - 16148-2022

12/01/2022    S8

France-Grenoble: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 008-016148

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476765091
Fax: +33 476766859
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021t114

Numéro de référence: 2021T114
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques et éclairage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

installations électriques et éclairage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs et portes automatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

vérification des ascenseurs et portes automatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

potentiel calorifique et moyens de secours

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

vérification du potentiel calorifique et des moyens de secours

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations de sécurité incendie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

installations ssi, installations d'alarme et d'alerte installations de désenfumage mécanique et naturel, ieag. installations de conditionnement d'air + réfrigération - chauffage.Installations de liaisons phoniques ; radios du service sécurité incendie.Grande cuisine - gaz de ville, propane

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gaz médicaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

installations de gaz médicaux + gaz des laboratoires Équipements sous pression associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-434529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021T114
Lot nº: 1
Intitulé:

installations de gaz médicaux + gaz des laboratoires Équipements sous pression associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dekra Industrial SAS
Adresse postale: pa Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - cS 70308
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021T115
Lot nº: 2
Intitulé:

vérification des ascenseurs et portes automatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 5b Rue Claude Chappe
Ville: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021T116
Lot nº: 3
Intitulé:

vérification du potentiel calorifique et des moyens de secours

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: inovallée - 405 rue Lavoisier
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38334
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021T117
Lot nº: 4
Intitulé:

installation de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: inovallée - 405 rue Lavoisier
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38334
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021T118
Lot nº: 5
Intitulé:

installations de gaz médicaux + gaz des laboratoires Équipements sous pression associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: inovallée - 405 rue Lavoisier
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38334
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle Tour Swisslife
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 ducja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022